Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00563
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00563 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIMW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à URSSAF 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00563
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 23/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW4K LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/1069 [T] C/ [15] Société [13] Société [19] Société [22] Société [12] Société [20]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00563
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAJI NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00563
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00563 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4K3 N° MINUTE : 2024/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00563
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00563
Pôle social - N° RG 23/00563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00563
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRH5 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE LE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00563
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00563
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00563 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00563
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00563
AFFAIRE :N° RG 23/00563 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Février 2023 du TJ de LISIEUX RG n° 21/00012 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [O] [U] N° SIRET : [Numéro identifian
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00563
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/00563
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE Jugement prononcé le 16 JANVIER 2024 Minute n° : Audience du : 16 novembre 2023 Requête : N° RG 23/00563 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYZG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Monsieur [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00563
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00563
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°542, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00563 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMLQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00563
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00563
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/33 N°RG 23/00563 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEYD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00563
CA Metz, 6 sept. 2023, RG 23/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 septembre 2023 N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWT - Minute n°23/00587 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/01727, en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00563
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/00563
N°23/02449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORJ Affaire : [P] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00563
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00563
Ordonnance N°23/528 N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SG J.L.D. NIMES 29 mai 2023 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00563
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/00563
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/566 N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mai 2023 à 13 h 30 Nous E. VET, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00563
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2023, RG 23/00563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/563 N° RG 23/00563 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZS Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00563
CA Douai, 5 avr. 2023, RG 23/00563
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2WW N° de Minute : Ordonnance du mercredi 05 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] [V] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 1] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00563
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00563
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOM APPELANTS : M. [K] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Mme [X] [E] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 2] [Localité 4]
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