Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00563
CA Douai, 25 juin 2026, RG 23/00563
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTM Jugement (N° 21/00444) rendu le 18 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/00563
TJ 69264, 27 mai 2026, RG 23/00563
N° RG 23/00563 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTGS Minute N° AFFAIRE [S]/[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 27 MAI 2026 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, juge aux affaires familiales GREFFIERS : Lors des débats : Dorothée PERRIN, Lors du prononcé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00563
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/00563
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRKG NAC: 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, Juge ASSESSEURS : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00563
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 23/00563
02 Décembre 2025 AFFAIRE : [T] [H] épouse [R] , [O] [R] C/ Société ACTIF PATRIMOINE , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDK6 Assignations : 08 et 09 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 19 Août 2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestatai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00563
TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 23/00563
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Thomas LECLERC + Me Virginie ANFRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00563 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGDQ Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître
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ca other ca_dijon n° 23/00563
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00563
Société [14] C/ [X] [P] veuve [J] [M] [J] [F] [J] [12] ([16]) S.A.S. [24] CCC délivrées le : 09/10/2025 à : - Sct [13] - Me ROUMEAS - Mme [X] [J] - [16] 71 - SAS [24] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à
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ca other ca_grenoble n° 23/00563
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00563
C1 N° RG 23/00563 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVO'DROIT Me Bertrand BEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_colmar n° 23/00563
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/00563
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAEU Minute n° : 293/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT :
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ca other ca_paris n° 23/00563
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/00563
opies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°68, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00563 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SS Décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00563
TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 23/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00206 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00563 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7L2 Code NAC : 88B AFFAIRE : Monsieur [O] [X] / URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00563
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00563 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOS6 NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00563
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00563
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00563 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
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ca other ca_versailles n° 23/00563
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRF AFFAIRE : [5] C/ [S] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2018 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00563
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 726 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00563 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJ6 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 2 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n°22/01894 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00563
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00563
ARRÊT N°2024/374 NB R.G : N° RG 23/00563 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TX [J] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00563
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 23/00563
Copie aux avocats Copie par LS aux parties Transmis par courriel au médiateur le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAEU Minute n° : 369/2024 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00563
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00563 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLLH [M] [J] [W] [J] C/ [C] [U] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00563
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00563
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [U] [Z] épouse [G] , [H] [G] C/ Société ACTIF PATRIMOINE , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00563
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00563
ARRET N° . N° RG 23/00563 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHK AFFAIRE : Mme [Z] [P] C/ S.A.S. SYM CONSORTIUM GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PAGES le 04-07-2
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00563
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/00563
N° RG 23/00563 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00785 Tribunal judiciaire de Dieppe du 21 décembre 2022 APPELANTS : Madame [T] [W] née [F] née le 26 mai 1963 à [Localité 8] [Adresse
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