Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00582
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/00582
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03015 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EJY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00582
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00582
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Estelle ILLY - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me VINCENT Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00582
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 23/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE contre : Mme [Y] [T] Dossier : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO47 Décision n°24/00749 Notifié le à - MSA AIN RHONE - [T] [Y] For
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ca other ca_paris n° 23/00582
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00582
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Septembre 2020 -Bâtonni
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00582
TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 23/00582
Jugement INVALPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/582 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR représentant les employeurs et les travail
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00582
TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 23/00582
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00582 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2024 _
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00582
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00582
15/03/2024 ARRÊT N°154/2024 N° RG : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKI OS/IA Décision déférée du 06 Janvier 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FOIX (21/972) M.ANIERE [I] [F] C/ [H] [X] [P] épouse [E] [T] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00582
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00582
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6D Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Mars 2023 Appelante S.A.R.L. TO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00582
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZI3V N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00582
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00582
N° R.G. Cour : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXXY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Janvier 2024 DEMANDEUR : M. [J] [Y] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me André JULIA substituant Me Syl
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 23/00582
CA Bourges, 9 janv. 2024, RG 23/00582
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Estelle ILLY - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 09 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00582
CA Amiens, 6 déc. 2023, RG 23/00582
ARRET N° [K] C/ S.A.S. GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE (GIMA) copie exécutoire le 06 décembre 2023 à Me TOUAHRIA Me PIAT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00582
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/00582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 551, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00582 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00582
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUI AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES BOUCHES -DU-RHÔNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00582
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXVJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00582
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PI O R D O N N A N C E N° 2023 - 590 du 17 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00582
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/290 N° N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00582
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 23/00582
[H] [I] C/ SELARL MJ & ASSOCIES SARL [D] ET RENEE [U] LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00582
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00582
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5W MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 décembre 2022 RG :21/02109 COMMUNE DE [Localité 8] C/ [L] [I]-[L] [I]-[L] E.A.R.L. MANADE ALBERT CH
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