Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00582
CA Metz, 28 mai 2026, RG 23/00582
28 Mai 2026 --------------- N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5R2 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 26 Mars 2021 20/00933 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00582
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 23/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 23/00582 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWQA Minute n° : 2026/155 AFFAIRE : [Q] [R], [C] [R] C/ Compagnie d’assurance [Localité 2], [I] [D], [X] [L] JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00582
TJ 13108, 27 mars 2026, RG 23/00582
Juge des affaires familiales N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEPO JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [T],, [F],, [Y],, [N], [P] épouse, [C] né
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/00582
TJ 13001, 6 janv. 2026, RG 23/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] JUGEMENT DU : 06 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV2V AFFAIRE : [C] [X] C/ [W] [X] épouse [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurent CANTARINI Me Jean-laurent BUQUET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laurent CANTARINI Me Je
-
ca other ca_dijon n° 23/00582
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00582
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [H] [O] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [V] [B] Association UNEDIC CCC délivrée le : 13/11/2025 à : - Me BRAYE - Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
-
tj Expertise tj49007 n° 23/00582
TJ 49007, 28 août 2025, RG 23/00582
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 23/00582 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLNR N° MINUTE : 25/502 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00582
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/00582
N° RG 23/00582 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6CQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP OPERA AVOCATS, avocats au barre
-
ca other ca_paris n° 23/00582
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/00582
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°69, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00582 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG4T3 Décis
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00582
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/00582
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/00582 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCRA DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [L] [K] [G] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Juli
-
ca other ca_riom n° 23/00582
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00582
13 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LG [B] [P] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2023, enregistrée sous l
-
ca other ca_douai n° 23/00582
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00582
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 500/25 N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3MX OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 14 Mars 2023 (RG 22/00115 -section ) GROSSE :
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/00582
TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 23/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00188 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00582 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7ST Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [B] [M] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES P
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00582
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 23/00582
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHSL numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00582
CA Bourges, 16 janv. 2025, RG 23/00582
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Estelle ILLY - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me VINCENT Expédition TJ LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00582
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00582
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00582 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ____________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00582
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00582
ARRÊT N°2024/482 PC N° RG 23/00582 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4U5 S.A.S. DISTRI LE GOL C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01174 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00582
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 23/00582
N° RG 23/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSRF 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSRF Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Judie PACHOD Me Frank RUGRAFF Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Emmanuelle FREEM
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00582
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00582
C5 N° RG 23/00582 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWBL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00582
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00582
AB/LCC Numéro 24/03111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00582 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOS4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00582
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00582
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Demanderesse représe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles