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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00587
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00587
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUQ. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00587
TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00587
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 23/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB6R Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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ca other ca_versailles n° 23/00587
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00587
PCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00587 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUU AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00587
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 23/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00587 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ4M JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00587
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00587
AFFAIRE : Société EUROVIA BASSE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00587 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITDS Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00587
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/00587
89A N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZK3 __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [J] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire dé
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ca other ca_dijon n° 23/00587
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00587
[T] [L] C/ S.A. PAUL SAPIN CCC délivrées le : 23/10/2025 à : Me BELLVILLE Me BUISSON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00587
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/00587
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 23 Février 1969 à [Localité 25], demeurant
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tj Expertise tj77284 n° 23/00587
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4M N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me GAUCHOT JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00587
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00587
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [L] c/ S.A.R.L. EASY RIVIERA IMMO N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00587 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWNH Grosse délivrée à la SCP BERAR
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ca other ca_paris n° 23/00587
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/00587
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UF Décision déférée à
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tj Expertise tj82121 n° 23/00587
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00587
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Projet de décision préparé par Madame BLONDEAU, magistrate en formation Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Est
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ca other ca_amiens n° 23/00587
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/00587
ARRET N° [P] [X] C/ [M] [L] S.C.I. S.C.I DU CLOS SAINT BERNARD copie exécutoire le 06 mai 2025 à Me LE ROY Me SEILLON FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00587
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 23/00587
C.L M-C P LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/00587 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAVD M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [P] [G] NATIO 22-142 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 24/04/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me E. LEUDET
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ca other ca_chambery n° 23/00587
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00587
CS25/086 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6N [R] [H] Profession : responsable de salle C/ Association NEACLUB prise en la personne de son représentant légale en exercice, domicilié en cette qualité audit s
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00587
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 23/00587
Minute n°2025/287 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00587 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J37K ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 07 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît
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ca other ca_angers n° 23/00587
CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/00587
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FERL ordonnance du 16 mars 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00412 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTS : Madame [C] [G]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 23/00587
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 23/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JICX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00587
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 23/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQW6 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 06 Févr
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