Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00599
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/00599
MINUTE N° 25/2 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00599
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73B Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00599
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW72 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG : 21/01396 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Cél
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00599
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00599
C6 N° RG 23/00599 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWCO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [X] [U] La CPAM DE L'ISERE La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_paris n° 23/00599
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00599
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Octobre 2023 -Bâtonnier de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00599
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00599
CA Caen, 14 mai 2024, RG 23/00599
AFFAIRE : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFLO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 21 Février 2023 RG n° 22/00833 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. 1640 INVE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00599
CA Agen, 30 avr. 2024, RG 23/00599
ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 -------------------- N° RG 23/00599 N° Portalis DBVO-V-B7H DEGV -------------------- Jonction avec le RG 23/00599 [M] [O] [P] [H] C/ [I] [N] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00599
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00599
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 173 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00599 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMP Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00599
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00599
ARRET N° N° RG 23/00599 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPL6 AFFAIRE : M. [E] [N], Mme [T] [H] épouse [N] C/ E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] MÉTROPOLE (OPHLM) CB/LLS Demande en paiement des loyers et charges et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00599
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00599
RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPNM 54G c par le RPVA le à Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuel PELTIER Expédition délivrée le: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00599
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W265 N° de Minute : BX 24/00088 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [G] NEE [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00599
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHK5 Minute : 24/00055 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des Ha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00599
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00599
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCTJ DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Sébasti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00599
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00599
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25YJ N° MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00599
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 23/00599
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET6I Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET6I dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00599
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (n°599, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPDQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00599
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/00599
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UD O R D O N N A N C E N° 2023 - 607 du 20 OCTOBRE 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00599
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERB Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00599
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 23/00599
ARRET N° [M] C/ [E] [N] S.C.I. LA BRETECHE S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVL6 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE S
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