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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00604
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/271 N° RG 23/00604 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMW Association [1] devenue [2] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00604
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00604
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GSD2 Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [Q] [Y], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00604
TJ 54395, 30 mars 2026, RG 23/00604
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPSA AFFAIRE : Monsieur [S] [L], Madame [T] [C] épouse [L], S.A.R.L. IMMOBILIERE [S] [L] C/ Madame [M] [O] [F], Monsieur [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00604
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEXQ N° Minute : AFFAIRE [L] [R] épouse [N] C/ Société AXA FRANCE IARD, MACIF(Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 23/00604
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 23/00604
N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E4DB DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [W] [Z], [U] [Z] C/ MDPH, CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : ME LACLUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 23/00604
TJ 64445, 18 sept. 2025, RG 23/00604
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/00604 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FQS5 Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [G
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ca other ca_cayenne n° 23/00604
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 147 N° RG 23/00604 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDU S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [V] [E] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/00604
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/00604
Jugement n° N° RG 23/00604 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EFKB AFFAIRE : [G] [B] épouse [L] C/ [U] [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;
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ca other ca_riom n° 23/00604
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00604
24 JUIN 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7NY [5] / [U] [M] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/0006 Arrêt rendu ce VINGT -UATRE JUIN DEUX MILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00604
TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00604
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00604 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH5D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00604
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC3K N° Minute : 25/00368 AFFAIRE : [5] C/ [S] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [S] [K] Le Copie certifiée
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ca other ca_douai n° 23/00604
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00604
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 611/25 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZM GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 23 Mars 2023 (RG 20/00188 -section ) GROSSE : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00604
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00604 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00604
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00604
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNH7 N° MINUTE 25/00182 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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ca other ca_poitiers n° 23/00604
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 23/00604
ARRET N°42 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYDC S.A.R.L. PLASTI PECHE C/ [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_chambery n° 23/00604
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00604
CS25/005 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHAJ [T] [K] C/ S.A.R.L. SPB SECURITE PRIVEE La Société SPB SECURITE PRIVEE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00604
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWW AFFAIRE : [L] [N] C/ [Z] [F] Veuve [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2023 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00604
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 23/00604
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITHN Affaire : Monsieur [H] [S] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00604
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 23/00604
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00604 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2WX Minute n° JG24/227
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00604
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00604
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [V] [R] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Lensel-Defrennes Me Bellagamba Me Zanovello FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00604 - N°
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