Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00607
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 23/00607
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Juin 2026 N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG52 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [E] [D] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00607
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/00607
Pôle social - N° RG 23/00607 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [O] - S.A.S. [1] venant aux droits de [2] - CPAM DES YVELINES - Me Stéphanie KALOFF - Me Gabrielle AYNES - Me Marie-Laure TREDAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00607
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 23/00607
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [E] épouse [F], [Z] [R] [X], [Y] [E], [H] [E], [U] [E] c/ S.C.P. [D] [J], [1], [D] [J] MINUTE N° 26/ Du 02 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWC3 Par juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00607
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00607 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJU3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procé
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/00607
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 23/00607
DATE DU JUGEMENT: 19 Septembre 2025 RG N° RG 23/00607 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMYX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [W] épouse [I] C / [F] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00607
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00607 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FO4A Minute : 25/ [11] C/ [U] [L] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [L] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00607
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 23/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INEV KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00607
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00607
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMIP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00607
TJ 24037, 20 mai 2025, RG 23/00607
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVFQ AFFAIRE : [O] [U] [V] C/ S.A.S. GO [Localité 6] GRANDEMANGE (RCS [Localité 4] 804 996 874), prise en la personne de son représentant légal
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00607
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6HL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [L] [P] [G] épouse [X] C/ [I] [R] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 23/00607
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/00607
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 24 , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Novembre 2023 -Bâtonnie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00607
TJ 30189, 27 févr. 2025, RG 23/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC4E N° Minute : AFFAIRE : [R] [K] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [K] et à [5] Le Copie certifiée conforme
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ca other ca_nimes n° 23/00607
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAK AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 02 janvier 2023 RG:19/02768 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX - ONIAM C/ [S] [N] C
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ca other ca_versailles n° 23/00607
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00607 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXK AFFAIRE : [H] [G] C/ Société ARCADE SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 20
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ca other ca_riom n° 23/00607
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OC -LB- Arrêt n° [O] [H], [E] [U] / [S] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Février 2023, en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00607
TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/00607
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00607
TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 23/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKVM N° Minute : 24/01809 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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ca other ca_douai n° 23/00607
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00607
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1615/24 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5F MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 17 Juillet 2023 (RG F21/00045 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00607
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNL Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00607
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00607
TP/SB Numéro 24/3318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVD Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. CLINIQUE [5] C/ [SZ] [K] épou
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