Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00614
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00614
N° RG 23/00614 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005925 Tribunal de commerce de Rouen du 05 décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. LPCR GROUPE [Adresse 11] [Localité 8]/FRANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00614
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPZ N° de minute : 24/619 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00614
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 23/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00614 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLZT S.A. LOGEO SEINE C/ [R] [X] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00614
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR3N Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR
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ca other ca_paris n° 23/00614
CA Paris, 29 août 2024, RG 23/00614
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Novembre 2023 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00614
CA Chambéry, 11 juin 2024, RG 23/00614
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Juin 2024 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE en date du 29 Mars 2023 Appelante S.A.R.L. OWENS INVEST SARL, don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00614
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00614 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOVY 88C JUGEMENT AFFAIRE : [O] [E] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00614
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/00614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXZB Jugement (N° 2021001367) rendu le 18 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Douai APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00614
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU2A AFFAIRE : [G] [L] C/ [C] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Tribunal de proxim
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00614
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/00614
Du 15 mars 2024 5AF SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00614 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVTM [U] [M] C/ [Y] [A] - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Christine MOREAUX - FE délivrée à Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00614
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 23/00614
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00614 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQV MD / EJ/ND Décision déférée du 31 Janvier 2023 Juge de la mise en état de MONTAUBAN Mme RIBEYRON S.A.S. IMMO PLURIEL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA GRANDE BASTIDE C/ [D] [Y] [R] [U] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00614
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/00614
ARRET N° [D] C/ [D] [P] S.A. CREDIT LOGEMENT S.C.I. ABLUSSIENNE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVM5 Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00614
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPF Minute : 24/00061 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00614
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/00614
ARRET DU 22 Décembre 2023 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34X N° 1796/23 VCL/AM/AA GROSSE le 22 Décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00614
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/00614
AFFAIRE :N° RG 23/00614 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Janvier 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 5119000008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00614
CA Basse-Terre, 20 déc. 2023, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 20 DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNX Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Maître [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représnté par Me Roland EZELIN, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00614
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (n°614, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQGY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00614
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00614
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SELARL HUGO AVOCATS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXX5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00614
CA Montpellier, 27 oct. 2023, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73K O R D O N N A N C E N° 2023 - 622 du 27 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00614
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/314 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGPR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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