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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00654
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/00654
MINUTE N° : 26/290 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTY3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00654
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00654 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJIA N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00654
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 23/00654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBC N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Société, [1], [Adresse 2], [Localité 2] Non représentée DÉFENDERESSE , [2], [Adresse 3], [
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ca other ca_versailles n° 23/00654
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEN AFFAIRE : Association [8] C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00654
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 23/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDRB N° Minute : AFFAIRE : [9] C/ [N] [V] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [N] [V] Le Copie certifiée conforme
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ca other ca_dijon n° 23/00654
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00654
[W], [N] [L] C/ [C] [P] CCC délivrées le : 04/12/2025 à : Me CHAVANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00654
TJ 40192, 3 déc. 2025, RG 23/00654
N° Minute : 25 / 122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° R.G. : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGRZ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [X] [H] [M] [I] épouse [H] [D] [H] représentée par ses parents C/ Société L’AUXILIAIRE S.C.A. MVB CONSTRUCTION NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00654
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFES FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00654
TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 23/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 23/00654 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBC N° de minute : 25/00696 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MAILLARD 1 CCC à Me [Localité 5] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00654
TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 23/00654
MINUTE N° : 25/57 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKNE AFFAIRE : [S] [Z] C/ S.C.I. TIMA NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00654
TJ 59606, 1 oct. 2025, RG 23/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00654 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEZT N°MINUTE : 25/503 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/00654
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/00654
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00654 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCL3 Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00654
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00654 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJIA DEMANDEURS Mme [D] [R] épouse [K] M. [N] [K] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 représenté par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 DEFENDERESSES Mutuelle SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00654
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 23/00654
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUCW Affaire : Madame [S] [E] c/ MDPH DU CALVADOS et CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 PARTIES E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00654
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 23/00654
27/02/2025 ARRÊT N° 126/2025 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIXA J-C.G/IA Décision déférée du 17 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 22/00086) C.GARRIGUES [Z] [V] [G] [V] C/ [W] [K] [S] [K] CONFIRM
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ca other ca_poitiers n° 23/00654
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00654
ARRÊT N° 66 N° RG 23/00654 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYHD [Y] C/ [K] [G] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_chambery n° 23/00654
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00654
CS25/037 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFD [G] [W] C/ FONDATION DU PARMELAN Fondation inscrite sous le numéro 776 529 273, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agissant poursui
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ca other ca_bastia n° 23/00654
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00654
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/654 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMV SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 6], décision attaquée du 7 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01286 Compagnie d'assurance QBE EUROPE S
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ca other ca_lyon n° 23/00654
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00654
N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4I Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2022 RG : 19/04691 ch n°9 cab 09 G [J] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CENTRE EST EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00654
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLT [D] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003023 du 16/03/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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