Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00667
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 23/00667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 2023/0667 Rôle N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7X Copie conforme délivrée le 16 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00667
CA Douai, 19 avr. 2023, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QA N° de Minute : 674 Ordonnance du mercredi 19 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 21 Novembre 2000 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00667
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00667 - N° Portal
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