Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00678
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00678
Ordonnance n° 23/635 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XU J.L.D. NIMES 27 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00678
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00678
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/681 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ5D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 JUIN 2023 A 16H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00678
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/678 Rôle N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJHK Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00678
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00678
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UU N° de Minute : 683 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] [W] né le 28 Avril 1983 à [Localité 3] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00678
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00678 - N° Portalis
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