Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/00700
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00143 N° RG 23/00700 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXBG OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] / [T] COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00700
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/00700
N° Minute : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGWO JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Association ASAEL C/ Société SARLU [W] [M] ARCHITECTE Société MAF Société CABINET [K] [L] S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de l’EUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00700
TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 23/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Le 08 Janvier 2026 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDU4 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 196
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ca other ca_dijon n° 23/00700
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00700
Organisme [7] C/ [X] [R] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00700
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00700
TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 23/00700
============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/00700 N° Portalis DBXV-W-B7H-F6JA ============== S.A.S. INVESTCORP HOLDING C/ S.C.I. LOCABOX 2, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T21 -Me GUERI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00700
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00700 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL5I N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00700
TJ 08105, 24 oct. 2025, RG 23/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00700 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH4A MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R], [I] [S] épouse [J] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Armelle CHERRIH, avocat
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00700
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/00700
AFFAIRE : N° RG 23/00700 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43Y Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 14 Avril 2023, rg n° F 22/00002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca other ca_versailles n° 23/00700
CA Versailles, 29 sept. 2025, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMK AFFAIRE : [F] [J] C/ Société [Adresse 6] venant aux droits de la société MOVIANTO FRANCE Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 23/00700
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/00700
17/09/2025 ARRÊT N° 446/2025 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5F SG/IA Décision déférée du 31 Janvier 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 7] 22/00009 P.BONCOEUR [N], [Z] [A] épouse [V] C/
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ca other ca_rennes n° 23/00700
CA Rennes, 15 sept. 2025, RG 23/00700
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPJT Appel contre le jugement rendu le 15/11/22 RG 21/00944 -Minute 22/30 par le TJ de Lorient M. [J] [X] C/ M. [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence QUELV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00700
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00700
AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [T] [E] N° RG 23/00700 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUZL Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF DES PAYS DE LO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00700
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/00700 N° Portalis DB2W-W-B7H-MDEX [N] [R] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - [9] Expédition certifiée conforme délivrée le à - [N] [R] DEMANDEUR Ma
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ca other ca_metz n° 23/00700
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/00700
Arrêt n° 25/00120 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53K ------------------ -Pole social du TJ de METZ 20 Janvier 2023 21/00496 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_riom n° 23/00700
CA Riom, 12 mai 2025, RG 23/00700
12 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WY [W] [S] / [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/000256 Arrêt rendu ce DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_douai n° 23/00700
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00700
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 577/25 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VL MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 31 Mars 2023 (RG 21/00111 -section ) GRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00700
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01549 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FQD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00700
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00700
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEI N° MINUTE 25/00243 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [D] [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 4
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ca renvoi ca_versailles n° 23/00700
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMK Monsieur [W] [J] Représentant : Me Moustapha SOW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0838 APPELANT S.A.S. CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES venant aux droits de la
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