Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00701
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/00701
04 Juin 2026 --------------- N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53N ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Février 2023 21/00630 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00701
TJ 49007, 12 mai 2026, RG 23/00701
12 Mai 2026 AFFAIRE : [L] [K] C/ Caisse CPAM DE MAINE ET [Localité 1] S.A. ACM-IARD N° RG 23/00701 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDLA Assignation : 1er Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 27 janvier 2026 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00701
TJ 13001, 10 mars 2026, RG 23/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/00701 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWFH AFFAIRE : [N] [M] épouse [Z] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 2]) et COPIE(S)délivrée(s) le 10.03.2026 à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Johann LEVY
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ca other ca_chambery n° 23/00701
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00701
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHME Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Mars 2023 Appelante S.A. A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00701
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 23/00701
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00701 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEL N° MINUTE : 25/00890 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [V] [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] assisté par Me
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 23/00701
TJ 2a004, 8 déc. 2025, RG 23/00701
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00701 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3RW N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [E] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Stéphan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 23/00701
TJ 67437, 25 nov. 2025, RG 23/00701
MINUTE N° : 25/444 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00701 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CJLO Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame
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ca other ca_bordeaux n° 23/00701
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSB S.A.R.L. TRANSPORTS GUYAMIER c/ Monsieur [M] [B] Nature de la décision : AU FOND
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00701
TJ 49007, 18 août 2025, RG 23/00701
18 Août 2025 AFFAIRE : [N] [C] C/ CPAM DE MAINE ET [Localité 11], S.A. ACM-IARD N° RG 23/00701 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDLA Assignation :01 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00701
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00701 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPVA Minute : 25/ [12] C/ [C] [H] Notification par LRAR le : à : - [11] - Mme [H] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00701
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [R] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00701 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7F N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rend
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00701
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 23/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00701 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGHG Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00701
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 23/00701
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00606 POLE SOCIAL N° RG 23/00701 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MD3Q JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION
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ca other ca_riom n° 23/00701
CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 156 DU : 14 Mai 2025 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7W6 ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq APPEL d'un jugement Au fond, du tribunal de Commerce de CUSSET,du 04 Avril 2023, e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00701
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00701
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00701 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 _________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00701
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00701
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNXD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
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ca other ca_lyon n° 23/00701
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/00701
N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7N Décision du pôle proximité et protection du Tribunal judiciaire de Lyon Au fond du 09 décembre 2022 RG N° 11-22-000056 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 23/00701
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 23/00701
[B] [O] [F] [K] C/ SCI KOBRA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/
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ca other ca_montpellier n° 23/00701
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/00701
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 3 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00701
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/00701
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUER COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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