Corpus de jurisprudence
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00702
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPGC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] demeurant 35 rue des Bourdennes - 18230 SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00702
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 23/00702
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [X] [S] S.C.I. LCR C/ Madame [U] [W] S.A.S. RYTHMES ET CIE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] ---------------------- N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSE ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00702
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00702
AFFAIRE : N° RG 23/00702 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 30 Janvier 2023 RG n° 2021 00502 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [Z] né le [D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00702
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/00702
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00702 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00702
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/00702
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/686 N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYC4 Jugement (N° 22-001197) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00702
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00702
ARRET N° Société [10] C/ [M] MSA Ile-de-France Copies certifiées conformes : - société [10] - Monsieur [G] [M] - MSA Ile-de-France - Me Marion Sarfati - Me Aurélien Daimé Copies exécutoires : - Me Aurélien Daimé - MSA Ile-de-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00702
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00702
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNXJ Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00702
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/00702
Pôle social - N° RG 23/00702 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDFVENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [U] [G] N° de minute : 24/00901 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00702
TJ 76540, 4 juill. 2024, RG 23/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2024 NG/ET N° RG 23/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDIK [X] [F] C/ CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00702
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBYK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00702
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00702 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEQ Minute N° 24/OR070 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/07/2023, signifiée le 04/08/2023. Montant (cotis+frais) : 7 816
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00702
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00702
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKL7 [Y] [E] c/ S.A.M.C.V. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST 2 Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00702
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXIO SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 11 janvier 2023 RG :19/00133 [E] C/ G.A.E.C. GAEC DE FORESTIER Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00702
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00702
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYO Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 23/00120 07 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00702
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/00702
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAA O R D O N N A N C E N° 2023 - 709 du 27 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 23/00702
CA Metz, 12 nov. 2023, RG 23/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2023 Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZZ ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00702
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00702
ARRET N°444 N° RG 23/00702 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYLN S.C.I. IMHOTEP C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00702
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAXR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00702
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00702
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPJW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2023 Date de la saisine : 01 Février 2023 Date de la décision attaquée : 08 DECEMBRE 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00702
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00702
N° RG 23/00702 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00084 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de rouen du 08 juin 2022 APPELANT : Monsieur [I] [H]
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