Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00702
TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/00702
88B N° RG 23/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JM __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Q] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [Q] [F] Me Julie MENJOULOU __________________________
-
ca other ca_pau n° 23/00702
CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/00702
PS/JD Numéro 26/1343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO42 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [1] C/
-
tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/00702
TJ 86194, 9 avr. 2026, RG 23/00702
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00702 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me LE LAIN - Me MUSEREAU
-
ca other ca_dijon n° 23/00702
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00702
S.A.R.L. [I] [E] ET FILS C/ [X] [V] [T] [V] S.A. GENERALI IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00702
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/00702
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCZA Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00702
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/00702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 017 N° RG 23/00702 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTXO [I] [D] [T] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00702
TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 23/00702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 115/2025 N° RG 23/00702 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJPG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : S.A.S. (à associé unique) LEASYS FRANCE Immatriculée au RCS d’[Localité
-
ca other ca_metz n° 23/00702
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/00702
Arrêt n° 25/00289 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53P ------------------ Pole social du TJ de [Localité 14] 15 Février 2023 21/01382 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/00702
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D5L5 AFFAIRE : [E] [T], [N] [U] épouse [T] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu p
-
ca other ca_toulouse n° 23/00702
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/00702
10/09/2025 ARRÊT N° 25/305 N° RG 23/00702 N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5K NA - SC Décision déférée du 26 Janvier 2023 TJ de [Localité 18] - 20/04366 A. KINOO INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00702
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP3R 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] Siège social [Adresse 3
-
ca other ca_versailles n° 23/00702
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/00702 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMQ AFFAIRE : [G] [Y] C/ Société INREES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/00702
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/00702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FQK Date du Recours : 04 mars 2023 Objet du Recours :Conteste la notification d'avertissement du 20/02/2023 - Sollicite
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00702
TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 23/00702
Copie délivrée à la SELARL GN AVOCATS Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00702 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2RE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opp
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00702
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00702
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00702 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00702
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00702
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00702 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM3I N° MINUTE 25/00154 AFFAIRE : [J] [K] C/ [12], pour le compte du [11] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.
-
ca other ca_limoges n° 23/00702
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00702
ARRET N° 29 N° RG 23/00702 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPXS AFFAIRE : S.A.S. VERT MARINE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qu alité audit siège C/ S.A.S. ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR EXERÇANT SOUS L'ENSEIG NE 'ESPACE RECREA' Représentée par son Président dom
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00702
TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00702
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUZO Affaire : Monsieur [P] [D] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00702
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00702
AFFAIRE : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F434 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 21 Avril 2023, rg n° 21/00436 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00702
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMBR N° MINUTE : Requête du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles