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7 résultats · page 3 · 89 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00702

    CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00702

    ARRÊT N° 23/ DE/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 01 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUES S/appel d'une décision du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af8f3bcaf505db6963e3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00702

    CA Nîmes, 5 juill. 2023, RG 23/00702

    Ordonnance n° 23/658 N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I347 J.L.D. NIMES 03 juillet 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2023 Nous, Mme Chantal RODIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00702

    CA Toulouse, 28 juin 2023, RG 23/00702

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/705 N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 juin à 11h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00702

    CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 23/00702

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [V] [X], S.C.I. LCR c/ [E] [S], S.A.S. RYTHMES ET CIE, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] ------------------------ N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSE -----------------------

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00702

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00702

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/702 Rôle N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKAW Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00702

    CA Douai, 26 avr. 2023, RG 23/00702

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U32U N° de Minute : 713 Ordonnance du mercredi 26 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 17 Mars 2002 à [Localité 7] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1214656d26d0f8b57d02
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00702

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 février 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00702 - N° Portali

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