Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00754
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 23/00754
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHU4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Janvier 2023 Appelante S.A.S. B & C ASSOCIATE
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ca other ca_rennes n° 23/00754
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/00754
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2023 Date de la saisine : 03 Février 2023 Date de la décision attaquée : 30 DECEMBRE 2022 Décision at
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/00754
TJ 59606, 17 avr. 2026, RG 23/00754
RG : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F54U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00358 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H] [C] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/00754
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00754 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNIN - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [U] née le 12 Mai 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00754
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMEX N° Minute : 25/01320 AFFAIRE [R] [U] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [U] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00754
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 23/00754
N° Minute : 25 / 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° R.G. : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGZ6 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [V] [P] épouse [I] [U] [I] C/ Compagnie d’assurance MAAF, [Z] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CHANFREAU-DULIN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/00754
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJ7 AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [D] [R] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00754
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/00754
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00754 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée p
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00754
TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 23/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIMD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [I], [G] [E] épouse [L] C/ [H] [K], [J] [L] Audience t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00754
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 23/00754
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORW N° MINUTE 25/00429 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [12]
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00754
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00754
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00754 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00754
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00754 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRAS N° PARQUET : 23-211 N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00754
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 19 Mai 2025 Affaire :N° RG 23/00754 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLVS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à [10] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM
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ca other ca_douai n° 23/00754
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00754
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 387/25 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XN NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Avril 2023 (RG F 21/00176 -section ) GRO
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ca other ca_versailles n° 23/00754
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/00754 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2F AFFAIRE : [M] [T] C/ Société ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00754
TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/00754
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00754 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUOQ JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Charlotte ROLIN de la SARL CHARLOTTE ROLIN CCC - Maître [F
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ca other ca_nimes n° 23/00754
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNE lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 février 2023 RG :22/00514 [J] C/ S.A.S. TAILLES DE PIERRES DE L UZEGE S.A.R.L. SUD INTERIM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00754
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74F -DA- Arrêt n° 125 [W] [L], [V] [H]/ [C] [O], [K] [R] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en
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ca other ca_dijon n° 23/00754
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00754
[L] [R] C/ [B] [T] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00754 -
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ca other ca_besancon n° 23/00754
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00754
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUH7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision défé
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