Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00754
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0754 Rôle N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBZ Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00754
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 23/00754
ARRET N° S.A.S. API RESTAURATION C/ [I] S.A.S. ELRES copie exécutoire le 23 mai 2023 à Me Cormont Me Simon Me Bouchez EG/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 MAI 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00754
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FR N° de Minute : 762 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 17 Janvier 1987 à [Localité 2] - MONTENEGR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00754
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 23 MARS 2023 N° Minute N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWWM Appel d'une décision (N° RG 2022J262 ) rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17 janvier 2023 suivant déclara
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00754
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00754 - N° Portalis
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