Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00759
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 23/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/150 N° RG 23/00759 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT3Y [N] [J] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Jérémy VIDAL, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00759
TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4RY DEMANDEUR Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la
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ca other ca_dijon n° 23/00759
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00759
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ [F] [Q] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026
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ca other ca_paris n° 23/00759
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00759
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00759 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBU Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00759
TJ 50129, 15 déc. 2025, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00759 N°Portalis DBY5-W-B7H-CUTH N°minute : 25/00093 Jugement du 15 Décembre 2025 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [H] [E], [U] [O] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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ca other ca_versailles n° 23/00759
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2R AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A. ALTEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00759
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00759 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERT2 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00759
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/00759
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [B], [S] [R] épouse [B] c/ Syndic. de copro. 12 [G] [D], [U], [O], [A], [M], S.A. GENERALI IARD N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00759 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OW5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/00759
TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 23/00759
MINUTE N° : 25/00121 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00759 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2AK AFFAIRE : [X] [V] C/ [M] [B], [S] [R] 29C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame M
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ca other ca_bastia n° 23/00759
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 23/00759
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/759 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHX4 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 4 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/1024 S.A.S. PEGASE C/ S.A.R
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ca other ca_basse_terre n° 23/00759
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 112 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00759 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS36 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 juin 2023 - section encadrement - APPELANT
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ca other ca_douai n° 23/00759
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00759
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1172/25 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5YD GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 05 Mai 2023 (RG 21/00630 -section ) GROSS
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ca other ca_lyon n° 23/00759
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 23/00759
N° RG 23/00759 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OYEU Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 10 janvier 2023 RG : 1121002569 S.C.I. DU MORTIER-I C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00759
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00759
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00759
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00759 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFB N° Minute : AFFAIRE : [3] C/ [N] [T] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [3] et à [N] [T] Le Copie certifiée confor
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00759
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 23/00759
AFFAIRE : N° RG 23/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F47R Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Mai 2023, rg n° F 22/00171 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 J
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ca other ca_limoges n° 23/00759
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00759
ARRET N° 31 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7P AFFAIRE : M. [J] [V] C/ S.A.R.L. LOCATAIRES SERVICES GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard D
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ca other ca_bordeaux n° 23/00759
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWC CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00759
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00759
N° RG 23/00759 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 31 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [G] [H] [B] [A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00759
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00759 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLVZ N° de minute : 24/00160 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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