Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/00774
TJ 11262, 31 mars 2026, RG 23/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DBCP AFFAIRE : [O] [X] [S] C/ [I] [L] [Q] [F] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me FORNAIRON Me DAVANNE ❏ 2 copies CC à Me FORNAIRON Me DAVANNE ❏ copie dossier J
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ca other ca_colmar n° 23/00774
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/00774
GLQ/KG MINUTE N° 25/670 Copie exécutoire aux avocats le 19 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
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ca other ca_douai n° 23/00774
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/00774
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1294/25 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6EC FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Mai 2023 (RG F22/00093) GROSSE :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/00774
TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 23/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] 1er Juillet 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEET AFFAIRE : [F] [G] [R] [G] [W] [G] C/ [Y] [G] [H] [N] [R] [G] S.E.L.A.R.L. [39], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITI
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ca other ca_toulouse n° 23/00774
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 23/00774
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJF7 MN CG Décision déférée du 29 Décembre 2022 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 11-22-0109) Madame GABAUDE [G], [Z] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFI
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ca other ca_pau n° 23/00774
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/00774
SF/ND Numéro 25/1830 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPDH Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE VILLAS HONDARTZA C/
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ca other ca_douai n° 23/00774
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/00774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/325 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYIJ Jugement (N° 22/00357) rendu le 07 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Valenciennes APPELAN
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ca other ca_bastia n° 23/00774
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 23/00774
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 9 AVRIL 2025 N° RG 23/774 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZB SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée du 6 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/036 [L] C/ [G]
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00774
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB3F ------------- [C] [P] épouse [F] C/ [J] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00774
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/00774
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 23/00774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD37 Code NAC : 53A DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] [A], majeur protégé placé sous le régime de la curatelle renforcée, ayant pour curatrice initialement Madame [R]
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ca other ca_amiens n° 23/00774
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 23/00774
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 5] C/ S.A. [3] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 5] - SA [3] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00774
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00774
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00774 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNC N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [Z] né le 28 Décembre 1963 à METZ (57000), demeurant 20 rue des Chênes - 05000 GAP représe
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00774
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00774
ARRÊT N°91 N° RG 23/00774 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRW SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [5] [5] C/ S.C.I. GOYAVE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00774
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFKL N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [B] [F] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU
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ca other ca_caen n° 23/00774
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00774
AFFAIRE : N° RG 23/00774 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFYG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Mars 2023 - RG n° 21/00189 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00774
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRBZ 89E JUGEMENT AFFAIRE : SOCIETE [5] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca other ca_montpellier n° 23/00774
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00774
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3X Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_metz n° 23/00774
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BG Minute n° 25/00016 [B], [B], [B] C/ S.A. [Adresse 4] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Février
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ca other ca_orleans n° 23/00774
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/00774
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à Me Hayette ET TOUMI Me Victoire JENNY XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYD2 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00774
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 28 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXY2 Affaire : [Z] [U] épouse [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET SALMON, ayant son siège so
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