Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00792
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00792
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00792 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_limoges n° 23/00792
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00792
ARRET N° . N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDX AFFAIRE : S.A.S. SEGAP - GARAGE [G] devenue par modification de la dénomination sociale le 29 décembre 2021 La SAS AGENCE [E] GARAGE [G] C/ M. [B] [D] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
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ca other ca_orleans n° 23/00792
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/00792
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florent GRAVAT CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [E] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°353/2024 N° RG 23/0079
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00792
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00792 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXQW ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 01 février 2023 RG:22/00350 [X] C/ SA CA CONSUMER FINANCE SAS IDEHOME FRANCE Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00792
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00792
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX74 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00792
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/00792
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00792
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00792
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 septembre 2024 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F772 ACB Arrêt rendu le onze septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 février 2023 par le tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00792
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/00792
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE63 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 18/00412 05 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00792
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 23/00792
[P] [O] [X] [Z] épouse [O] C/ SA HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/00792 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00792
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 23/00792
Pôle social - N° RG 23/00792 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMU7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. POULLAIN - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : 24/00680 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 31
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00792
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00792
AFFAIRE : N° RG 23/00792 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFZN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Mars 2023 - RG n° 22/00154 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00792
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00792
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00792 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Reims section industrie (n° F 22/00178). Mons
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00792
CA Pau, 7 mai 2024, RG 23/00792
CF/SH Numéro 24/01549 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00792
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00792
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florent GRAVAT CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [V] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°157/2024 N° RG 23/00792 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00792
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/00792
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01369 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00792 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [J] née le 07 Décembre 1964 [Adresse 7] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00792
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/00792
10/04/2024 ARRÊT N°186/2024 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIN EV/IA Décision déférée du 21 Février 2023 - Juge de l'exécution de Foix ( 22/00912) Mme DUTEIL S.A.S. LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX 'POINT P' C/ [J] [V] divorcée [K]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00792
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/00792
ARRET N°19 FV/KP N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTN Association ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON C/ [O] S.A.S. STERCO BATIMENT PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. BL HOME CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00792
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/00792
N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYG6 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 09 février 2023 RG : 22/01517 [T] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] SASU FONCIA [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00792
CA Metz, 8 déc. 2023, RG 23/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00792
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00792
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/796 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 16h00 Nous, M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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