Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00792
TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCVH Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00792
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4R2 Minute n° : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 28 mai 202
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ca other ca_versailles n° 23/00792
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGZ AFFAIRE : S.A. EUROP ASSISTANCE C/ [B] [V], représenté par sa mère, Madame [J] [Z] Décision déf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00792
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00792 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00792
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 23/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFTC AFFAIRE : [K] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [K] [P] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00792
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWOA AFFAIRE : [I] [X] C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Me Laura GRIMALDI la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pier
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ca other ca_paris n° 23/00792
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00792
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00792
TJ 34032, 11 déc. 2025, RG 23/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/557 AFFAIRE : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E244Z Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] né le 18 Juillet 1969 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat postu
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ca other ca_bordeaux n° 23/00792
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/00792
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDYO [R] [K] c/ S.E.L.A.R.L. [24] Nature de la décision : AU FOND 28A Gross
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00792
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00792
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00792 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO2R N° MINUTE 25/00784 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représ
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00792
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 9] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/00792 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDAC ------------- [L], [T], [C] [D] épouse [F] C/ [S], [X], [I] [F] Art. 1107 CPC - Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00792
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 1er SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 1er Septembre 2025 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF4V COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00792
TJ 89024, 25 août 2025, RG 23/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 99/2025 N° RG 23/00792 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXN2 JUGEMENT DU : 25 Août 2025 - Mme [L] épouse [R] [S] [F] - M. [R] [W] [G] [M] C/ - CAISSE RÉGIONALE D'AS
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tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 23/00792
TJ 09122, 26 juin 2025, RG 23/00792
DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2025 RG : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGC2 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF
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ca other ca_rennes n° 23/00792
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/00792
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPTW [11] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00792
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 23/00792
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00792 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3VR Minute N° 25/00331 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00792
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 23/00792
Jugement du: 09/05/2025 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKKR - CPS MINUTE N° : M. [I] [J] [C] [Y] CONTRE [10] Copies : Dossier M. [I] [J] [C] [Y] [10] Me Manuel BARBOSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-[E] Pôle Social Contentieux Agricole LE NEUF MAI D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00792
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00792
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00792
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00792
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00792 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] épouse [O] [Adress
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ca other ca_douai n° 23/00792
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00792
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKA Jugement (N°2021018351 ) rendu le 29 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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