Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00804
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 23/00804
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00804
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 23/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 23/00804 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM36 N° Minute : 26/00975 AFFAIRE [Y] [U] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] Copies délivrées l
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/00804
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/00804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00311 APPELANT :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/00804
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 23/00804
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 05 Mars 2026 N° RG 23/00804 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJ2B 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte , [Y], [Q] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE, [W], [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00804
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 23/00804
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOHQ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00804
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00804 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFWD S.A.S. RENAULT C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me POTIER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S. RENA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00804
CA St Denis Reunion, 18 juill. 2025, RG 23/00804
Arrêt N° N° RG 23/00804 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CG [U] C/ [G] Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAISE (MACSF ASSURANCES) Organisme CGSS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 JUILLET 2025 Chambre civile Appel d'une d
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ca other ca_paris n° 23/00804
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00804
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00804 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2022-Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00804
TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/00804
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00804 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________
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ca other ca_chambery n° 23/00804
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/00804
N° Minute : [Immatriculation 6]/218 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Mai 2025 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH23 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 29 Mars 2023, RG 18/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00804
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5Z N° Minute : 25/00310 AFFAIRE : Société [8] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [8] et à [10] Le Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00804
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00804
Pôle social - N° RG 23/00804 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMYJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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ca other ca_nimes n° 23/00804
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00247 [N] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00804
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00804
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00804 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOBW N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse
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ca other ca_poitiers n° 23/00804
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00804
ARRET N°114 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUK [I] C/ [J] S.A. [11] Société [13] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00804
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 23/00804
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00804 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00804
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 23/00804
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00804 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H32O Minute N° 25/00186 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00804
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00804
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABJ -PV- Arrêt n° 128 [W] [F] / S.A. QUATREM, S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca other ca_douai n° 23/00804
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00804
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 76/25 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SP VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 01 Juin 2023 (RG 22/00100 -section ) GROSSE :
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