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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00805
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGL Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00805
TJ 13108, 24 oct. 2025, RG 23/00805
Juge des affaires familiales N° RG 23/00805 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DENB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DENB JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] épouse [I] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00805
TJ 35288, 20 oct. 2025, RG 23/00805
N° JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 -------------------- N° RG 23/00805 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DI67 [E] [W] [K] [B] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00805
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/00805
DOSSIER N° RG 23/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXXA Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ACTUAL DESIGN C/ [O] [W] [F] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PONCHON DE SAINT-ANDRE (T.219) Expédition délivrée à : Me LALLIARD (T.505) TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00805
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 23/00805
Minute n°2025/796 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00805 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6DG JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] , né le 03 Mai 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe MARTIN-LAVIOLETTE de la SARL MARTIN-LAVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00805
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00805 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ2N Minute : 25/ [12] C/ [I] [W] Notification par LRAR le : à : - [14] - Mme [W] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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ca other ca_caen n° 23/00805
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00805
AFFAIRE : N° RG 23/00805 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca other ca_douai n° 23/00805
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00805
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 761/25 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SY FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 11 Mai 2023 (RG F 21/00119 -section ) GROSSE :
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ca other ca_angers n° 23/00805
CA Angers, 20 mai 2025, RG 23/00805
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFAG Jugement du 28 février 2023 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00449 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_riom n° 23/00805
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABL -DA- Arrêt n° 169 [O] [U], [V] [U] / [D] [T] es qualité de liquidateur de la SARL [T] RENOVATION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/00805
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 23/00805
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HEEH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] [F] / [E] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_paris n° 23/00805
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° 42 /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00805
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00805
14/02/2025 ARRÊT N°2025/48 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJNH NB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/1487) J. MAYET Section Activités diverses [X] [G], [Z] [O] C/ S.A.S. AUDITIA TRANSACT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00805
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00805
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00805 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_metz n° 23/00805
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EC S.C.I. CMMA C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance , origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée s
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ca other ca_basse_terre n° 23/00805
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°219 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00805
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/00805 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTC S.C Assignation du : 14 Janvier 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00805
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00805
N° RG 23/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKI PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [T], [J] [H] C/ S.D.C. URBAN ART PARKINGS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILL
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/00805
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00805
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00805
RE F E R E N° Du 21 Mai 2024 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQF 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Céline DEMAY, Me Estelle GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Anne-charlotte METAIS - copie dossier - 2 copies service expertises
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