Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00834
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00834
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFB2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00014 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00834
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00834
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00834 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [B] né le 17 Juin 1973 à [Localité 5] (ALGERIE) [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00834
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUK DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 09 juin 2022 RG :20/08783 [U] [D] [H] [H] [U] [U] C/ S.A.S. SANOFI PASTEUR EUROPE CPAM DES [Localité 12] M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00834
CA Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00834
6ème Chambre B ARRÊT N° 194 N° RG 23/00834 N°Portalis DBVL-V-B7H-TP2A M. [N] [U] C/ Mme [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00834
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/00834
N° RG 23/00834 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3W COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00861 President du tribunal judiciaire de Rouen du 01 mars 2022 APPELANTE : S.A.S.U. LE RENOUVEAU DE LA MARINE [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00834
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF4S Affaire : La S.A.S. MAISON DE L'AUTO (LMDA) prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00834
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00834
Du 24 janvier 2024 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSPU [D] [V] épouse [L] C/ Société [Z] [P] - Expéditions délivrées à Me SCHONTZ Me COURTET-GOUT - FE délivrée à Me SCHONTZ Le 24/01/2024 Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00834
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND5E S.A. BRENNTAG c/ S.A.S. AGROVIN FRANCE Nature de la décision : RENVOI APRES CASSATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00834
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTT Minute : 24/00026 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00834
CA Metz, 29 déc. 2023, RG 23/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00834
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/00834
ARRET N°358 S.A.S. [14] C/ CARSAT NORMANDIE [12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00834 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV3C PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00834
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emmeline PLETS DUGUET Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYH7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du président du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00834
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJV AFFAIRE : S.A.S.U. OUISSA STOCK C/ S.C.I. ETANT DONNES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00834
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMP Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2023 Date de saisine : 31 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00834
CA Nîmes, 9 août 2023, RG 23/00834
Ordonnance N°23/776 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LR J.L.D. NIMES 07 août 2023 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2023 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00834
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWB-11 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [J] épouse [C]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00834
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7P CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CARCASSONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00834
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0834 Rôle N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNSH Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00834
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00834 - N° Portalis 35L7
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