Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00851
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/00851
10 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEX [M] [E] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_paris n° 23/00851
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/00851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOA Décision déférée à la Cour : J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/00851
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 23/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [J] [R] épouse [Z] C/ [F] [Z] N° RG 23/00851 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5OY Nac :20L Minute N°26/374 NOTIFICATION LE : 16/02/2026 à 1 ccc Me Mélanie ALBATANGELO 1ccc Me Dounia ATALLAH 1 copie dossier LE à
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ca other ca_rennes n° 23/00851
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 23/00851
5ème Chambre ORDONNANCE N°14 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4X S.C.I. LE HINGAIR C/ S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.R.L. NOVA TP Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00851
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5W7 DEMANDEURS Madame [R] [J] [Adresse 8] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU Monsieur [I] [Y] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00851
TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 23/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00851 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRDK EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00851
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00851 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 9] [Adresse 7]
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ca other ca_toulouse n° 23/00851
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 23/00851
21/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/00851 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVF FCC/ACP Décision déférée du 08 Février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00051) M. MISPOULET INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/00851
TJ 91228, 26 août 2025, RG 23/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/506 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEA6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] C/ [D] [O] [B] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_riom n° 23/00851
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00851
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEX [K] [M] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00624 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00851
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 23/00851
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIN Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Sarah WEINRYB, Me Anne-laure MAUVAIS 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à Me Sarah
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00851
TJ 74010, 26 juin 2025, RG 23/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00851 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRHC Minute : 25/ [11] C/ [F] [K] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [K] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00851
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00851 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00851
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00851
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00851 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [M] épouse [N] [Adresse 6]
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tj Expertise tj31555 n° 23/00851
TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 23/00851
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGLG AFFAIRE : [U] [A] [B] / S.C.I. [20] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Ass
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ca other ca_besancon n° 23/00851
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00851
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lons le Saunier en d
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ca other ca_pau n° 23/00851
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00851
BR/LCC Numéro 24/03752 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00851 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPK4 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [L] [X] C/ S.C.I. MCA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00851
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 221 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00851 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00851
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND7T CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [H] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00851
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00851
AFFAIRE : N° RG 23/00851 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Mars 2023 RG n° 22/00165 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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