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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00852

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 23/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGPZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

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  • ca other ca_chambery n° 23/00852

    CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00852

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIDG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Avril 2023 Appelant CREDIT AGRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00852

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNM4 N° Minute : 26/00478 AFFAIRE [G] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] Copies délivrées le

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00852

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 23/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 26/00094 N° RG 23/00852 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRDM ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698a592ccdc6046d47ad5da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00852

    TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 23/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00852 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00852

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 23/00852

    N° RG 23/00852 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEDP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00828 N° RG 23/00852 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEDP Copie : - aux parties en (CCC) LRAR Monsieur [U] [O] [9] - avocat (CCC) par Case palais Me Corinne ZIMMERMANN Le : Pour le Greffier M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00852

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 23/00852

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03961 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00852 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8a575782d5f06d19930
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00852

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00852

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5SK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00852

    TJ 41018, 30 oct. 2025, RG 23/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EH6R N° : 25/00454 DEMANDERESSE : Entreprise ZOO PARC DE BEAUVAL, dont le siège social est sis Beauval - 41110 SAINT AIGNAN SUR CHER représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00852

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 23/00852

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPDI N° MINUTE 25/00690 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Société [6] En l

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  • ca other ca_toulouse n° 23/00852

    CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 23/00852

    22/10/2025 ARRÊT N° 25/ 403 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVN AMR - SC Décision déférée du 01 Mars 2023 TC de MONTAUBAN - 2019/140 A. PECOU CONFIRMATION PARTIELLE Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f001688a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00852

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 23/00852

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00852 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ3P NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur DEMANDERESSE : Société MULTILEASE B.V, société de droi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00852

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00852 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHE N° MINUTE : Requête du : 19 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE [7] (ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703bad24789c3b7fa584
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/00852

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/00852

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT 20L N° RG 23/00852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQV N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000e3dab2c52f54eb036
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00852

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 23/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZ73 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [J] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. EDENIUM IMMOBILIER [A

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  • ca other ca_rouen n° 23/00852

    CA Rouen, 30 mai 2025, RG 23/00852

    N° RG 23/00852 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ44 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00269 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8eb8dcd8124dfc8d3bf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00852

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00852

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00852 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a535cc66e05104b602c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00852

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : Mme [I] [M] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00852 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBM Décision n° Notifié le à - [I] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc1a7f269e5c2ea9581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00852

    TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 23/00852

    N° RG 23/00852 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00852 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6S2 N° minute : 25/96 Code NAC : 56F AD/AFB LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [V] [D] née le 15 Novembre 1955 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a5a7f269e5c2eabab6
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00852

    CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00852

    AFFAIRE : N° RG 23/00852 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FC  Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 23 Mai 2023, rg n° F22/00222 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b120da16d54af38e6308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1