Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00895
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00895
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00895
CA Montpellier, 12 juill. 2024, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCW ORDONNANCE N° APPELANTE SARL CONFRERIE DES DOMAINES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°510 802 705 prise en la personne de son représentant légal en exercic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00895
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 23/00895
RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWG 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Paul-Henry LE GUE, Me Marie-Pierre LEFOUR, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00895
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2024 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVO4 AFFAIRE : [G] [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic, la socié
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00895
CA Caen, 11 juin 2024, RG 23/00895
AFFAIRE : N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGAZ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 29 Mars 2023 RG n° 19/02595 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : La S.C.E.A. HARAS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00895
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00895
ARRET N° [V] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00895
TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 23/00895
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00895 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG3D DEMANDEURS : Mme [LX] [WW] [Adresse 5] [Localité 7] Présente Mme [HY] [F] en son nom
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00895
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCW ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL CONFRERIE DES DOMAINES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00895
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00895
ARRET N°122 FV/KP N° RG 23/00895 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY4Z [P] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'in
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00895
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/00895
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05697 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00895 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G7N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00895
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00895
MINUTE N° 23/536 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00895
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/00895
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/11/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTT Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 18 octobre 2022 DEMANDEUR A L'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00895
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDT S.A.S. CVJ c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00895
CA Nîmes, 24 août 2023, RG 23/00895
Ordonnance N°23/832 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5VF J.L.D. NIMES 23 août 2023 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00895
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/901 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 10H50 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00895
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPF5 Rôle N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPF5 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 au MP et par fax
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00895
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5FD N° de Minute : 899 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 11 Mai 1998 à [Localité 3] au Maroc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00895
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00895 - N° Portalis 35
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