Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00895 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/00895

    TJ 02691, 31 août 2026, RG 23/00895

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00895 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVRO EXP + GROSSE délivrée le : à Me Philippe DUBOILLE et à Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97383f195da062e0bf6aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00895

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 23/00895

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPUL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c744ccdc6046d471afdfe
  • ca other ca_chambery n° 23/00895

    CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00895

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2023 Appelante S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a807a1cdc6046d4777372c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00895

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 23/00895

    N° RG 23/00895 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DTK5 N° :26/124 DIVORCE Madame, [W], [R], [Z], [E] épouse, [T] C/ Monsieur, [D], [A], [Y], [T] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (LRAR) + 1 copie + 1 copie à LA SELARL CABINET COTESSAT,-[Localité 1] à Me William ROLLET + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f85cdc6046d47148011
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00895

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00895 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6KD N° MINUTE : 1 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69964f07cdc6046d47e2dbdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00895

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/00895

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLSB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694709fd75782d5f060c2752
  • ca other ca_rouen n° 23/00895

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 23/00895

    N° RG 23/00895 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00463 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 09 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [6

    Lire la décision → Vérifier la source 69215b766fda196ef8649269
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00895

    CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00895

    ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/00895 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HL Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDI RECTS DE LA REUNION C/ S.A.S. OLA ENERGY COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64127ee64f58ab6b693a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00895

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/00895

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5S3 En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18dad61014a2085f9af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00895

    TJ 59606, 28 août 2025, RG 23/00895

    N° RG 23/00895 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F64C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00895 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F64C N° minute : 25/191 Code NAC : 56C AD/AFB LE VINGT HUIT AOÛT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [Y] [G] épouse [H] née le 25 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b3242dbfd85c112ee964
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00895

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00895

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00895 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWU AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3bd395d6ba9f2a5c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00895

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/00895

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU4W DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le 28 Juin 1952 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95027de0ebe408dac6ede
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00895

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00895 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca650a1
  • ca other ca_grenoble n° 23/00895

    CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00895

    C 2 N° RG 23/00895 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD Me Cindy LANDRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8da1b84255ae0a4b0b7
  • ca other ca_versailles n° 23/00895

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00895

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWR AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.R.L. BYSPO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68130030c18ac1a26471cc8d
  • ca other ca_riom n° 23/00895

    CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/00895

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJS -LB- Arrêt n° S.A. EUROTITRISATION / [T] [V] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39949f0eca3c1e63489fe
  • ca other ca_paris n° 23/00895

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/00895

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2025 (n° 024/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5OH Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fe259838ee62256b14c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00895

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00895

    Pôle social - N° RG 23/00895 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROLN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b51a6e644c50900b6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00895

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/00895 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRL Minute N° 24/OR120 Objet du recours : Opposition à containte émise le 28/08/23 signifiée le 22/09/23 Montant : 2.154,99 € - Période : avril 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a923308db0e5ecc7ee
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00895

    CA Basse-Terre, 9 sept. 2024, RG 23/00895

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème Chambre Civile ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 9 SEPTEMBRE 2024 RG : 23/00895 Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158ec75650f6c7dca1d29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1