Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00921
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 23/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00921 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT6J 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [I] [U] [E] C/ [6] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [I] [U] [E] [Adresse 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 23/00921
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 23/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 23/00921 N° Portalis DB3R-W-B7H-YILC N° Minute : 25/1757 [M] [R] épouse [T] [G] [T], c/ Société LA SOCIÉTÉ SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT DEMANDEURS Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00921
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 23/00921
N° RG 23/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X75H 89B MINUTE N° __________________________ 21 mars 2025 ____________________ AFFAIRE : [H] [B] C/ E.U.R.L. DEBAT, MSA DE LA GIRONDE ____________________ N° RG 23/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X75H ____________________ CC délivrées le: à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00921
TJ 54395, 18 mars 2025, RG 23/00921
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00921 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRR2 AFFAIRE : Monsieur [V] [S] C/ Société LA MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00921
TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 23/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00921 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE2E Minute 25/00032 [B] [G] épouse [N] C/ [K] [N] Assignation du 17 Avril 2023 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00921
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 23/00921
N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYPX Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 24 novembre 2020 RG : 20/00032 ch n°1 [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00921
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4B AFFAIRE : [P] [Y] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00921
CA Limoges, 9 oct. 2024, RG 23/00921
ARRET N° 307 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQV4 AFFAIRE : M. [G] [U], Mme [E] [Z] épouse [U] C/ [15], [20], [8] CHEZ [18], [11], S.A. [17], Etablissement Public SIP [Localité 16] GS / BC Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00921
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/00921
RG : N° RG 23/00921 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/00921 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [R] [W] née le [
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00921
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00921 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7R7 N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00921
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00921 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT6J 89A JUGEMENT AFFAIRE : [V] [B] [W] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00921
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00921
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAL7 FK Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00921
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00921 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTNN N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] [F] [Y] [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00921
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00921
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 321 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTNP Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 août 2023, rendu dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00921
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/00921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRD AFFAIRE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, EPFIF prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00921
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00921
RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV3F 63A c par le RPVA le à Me Karine PAYEN, Me Sylvie PELOIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Karine PAYEN, Expédition délivrée le: à Me Sylvie PELOIS Cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00921
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 23/00921
MHD/PR ARRÊT N° 249 N° RG 23/00921 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY6Z S.A.S.U. ROCHEFORT [5] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décisi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00921
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00921 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQK Minute : 24/00266 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant : Me Caroli
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00921
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/00921
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYX2 Ordonnance de référé (N° 22/00152) rendue le 06 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00921
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00921
Du 27 mars 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTVD [H] [E], [L] [V], S.A.S. PROPERTY CORNER IMMOBILIER C/ [Y] [D], [S] [C], [I] [O] - Expéditions délivrées à Me GIRERD Me Michaël INDJEYAN SICAKYUZ Me Terence KRUEGER - FE délivrée
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