Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
11 résultats · page 2 · 86 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00929

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00929 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYOI N° de MINUTE : 24/00492 DEMANDEURS Madame [T] [R] née le 18 Mai 1993 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [B] [R] et

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe8e2958c07e91cee8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00929

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00929 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSE Minute : 24/00105 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e6b88678c04ab9e9dd
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00929

    CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/00929

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale N° RG 23/00929 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JO Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lucie MARIUS de la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.R.L. [N] La SELARL [N], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 657412e7d0916383187ade09
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00929

    CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00929

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFR Monsieur [V] [G] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK N

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb74ca218b83183fc19a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00929

    CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00929

    Ordonnance N°863 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CZ J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG

    Lire la décision → Vérifier la source 64fffef22adc6b05e626199e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00929

    CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/00929

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6P AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. KLEE DATA SYSTEM (KDS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 650d31eb71dfcd8318201810
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00929

    CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00929

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/935 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 août à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfbcbeee0f8318b977d2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00929

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00929

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0929 Rôle N° RG 23/00929 - N°Portalis DBVB-V-B7H-BLQNN Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 649e749ef84a5e05db33deea
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00929

    CA Douai, 30 mai 2023, RG 23/00929

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NM N° de Minute : 937 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 16 Mars 2001 à [Localité 3] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5412b45dad0f81b9e81
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00929

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00929 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b0941a1d5fb02e82911
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00929

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00929

    N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQN Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bcc0a6c305dea9fbb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles