Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00929
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00929 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYOI N° de MINUTE : 24/00492 DEMANDEURS Madame [T] [R] née le 18 Mai 1993 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [B] [R] et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00929
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00929 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSE Minute : 24/00105 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’AS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00929
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale N° RG 23/00929 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JO Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lucie MARIUS de la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.R.L. [N] La SELARL [N], prise
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00929
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFR Monsieur [V] [G] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00929
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00929
Ordonnance N°863 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CZ J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00929
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6P AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. KLEE DATA SYSTEM (KDS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00929
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/935 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 août à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00929
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0929 Rôle N° RG 23/00929 - N°Portalis DBVB-V-B7H-BLQNN Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00929
CA Douai, 30 mai 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NM N° de Minute : 937 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 16 Mars 2001 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00929
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00929 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00929
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00929
N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQN Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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