Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00929
TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/00929 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWNU 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [J] épouse [I] née le
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ca other ca_toulouse n° 23/00929
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 23/00929
09/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/00929 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAN CGG/ACP Décision déférée du 16 Février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (20/01812) G. CAILLABET CONFIRMATION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00929
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 23/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCJ7 DEMANDEUR : Mme [K] [D] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [D] [K] - Porcs en Gros” (RCS de SAINT-NAZAIRE n°300 786 936) Rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSK
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00929
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUG2 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 1
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/00929
TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 23/00929
N° RG 23/00929 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUW7 Minute N° AFFAIRE [J]/[Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 02 DÉCEMBRE 2025 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00929
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00929
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00929 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5S N° MINUTE 25/00637 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00929
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 23/00929
MINUTE N° : 23/00929 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 23/00929 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [V] ET : Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MOUSSAVOU-DJEMBI copie le : à Me MORENO
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ca other ca_paris n° 23/00929
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/00929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RY Décision d
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ca other ca_riom n° 23/00929
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00929
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMY E.U.R.L. [2] / Organisme URSSAF jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 16 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00139 Arrêt rendu ce VINGT-N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00929
TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_montpellier n° 23/00929
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00929
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEW Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00929
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 23/00929 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDBL N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ S.A.S. BUREAU VE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00929
CA Metz, 6 mars 2025, RG 23/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6M7 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [M] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00929
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 23/00929
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00929 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBA3 AFFAIRE : [H] [W] C/ [N] [L], [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NICOLET, Vice-présidente Statua
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00929
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00929
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEA 54Z c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC, Me Matthieu MERCIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC, Expédition délivrée le: à Me Matthieu MERCIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00929
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 23/00929
N° RG 23/00929 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00419 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 09 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00929
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00929
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTJ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 16 mai 2023 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00929
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00929
ARRET N° [U] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00929
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 23/00929
[V] [Z] C/ [F] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHK4 M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00929
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/00929
Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35M Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [U], [T] [R] épouse [U] - Expéditions délivrées à SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 08/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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