Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00993
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/00993
CF/SH Numéro 24/02883 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYF Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [N] [R] épouse [Z] C/ [F] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00993
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYW AFFAIRE : S.A.S. SODIMO exerçant sous l'enseigne SUPER U C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00993
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 23/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00232 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SP Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00993
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 23/00993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 9] N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTG Copies le : 30 mai 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL CELCE-VILAIN Grosse le 30 mai 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 30 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00993
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 23/00993
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUX2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00993
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/00993
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Yves CHEVASSON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00993
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/00993
ARRET DU 19 Avril 2024 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPM N° 456/24 OB/VDO GROSSE le 19 Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00993
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00993
ARRÊT N° /2024 PH DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFMZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 21/00169 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00993
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00993
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00993 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZHH Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00993 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00993
CA Nîmes, 9 oct. 2023, RG 23/00993
Ordonnance N°918 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Y6 J.L.D. NIMES 07 octobre 2023 [L] C/ M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00993
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/00993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUQM Ordonnance n° 2023/M081 APPELANTE Madame [E] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier MIELLE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00993
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/999 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV4V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 09h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00993
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/993 Rôle N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS6Q Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00993
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57H N° de Minute : 997 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 23 Août 1998 à [Localité 3] (IRAK) (79800) d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00993
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA2O N° de minute : 81/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00993
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00993 - N° Portalis 35L7
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