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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00993
TJ 65440, 13 août 2026, RG 23/00993
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 13 AOUT 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFQU NAC : 50G Demande relative à l’exécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00993
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 23/00993
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H76 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 25 Mars 1960 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 3] [A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00993
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 23/00993
AFFAIRE : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00315 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_montpellier n° 23/00993
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00993
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 23/00993
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIFM DEMANDEUR : M. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Samuel VANACKER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00993
TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 23/00993
N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4A PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00933 N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier Me Grégo
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tj Expertise tj35238 n° 23/00993
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00993 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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ca other ca_grenoble n° 23/00993
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/00993
C4 N° RG 23/00993 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXP2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELAS KPMG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00993
TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 23/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXAE AFFAIRE : [N] [S] C/ SMABTP GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Ahmed-Chérif HAMDI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Ahmed-Chérif HAMDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00993
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00993 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRZ7 N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE [9] [Adr
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ca other ca_amiens n° 23/00993
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/00993
ARRET N° [Adresse 18] C/ [G] Copie certifiée conforme délivrée à : - [19] - Mme [S] [G] épouse [Y] - Me Maxime DESEURE - Me Audrey D'HAUTEFEUILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE - Me Audr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00993
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 23/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 66C AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYAX N° de minute : 25/00762 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00993
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/00993
Pôle social - N° RG 23/00993 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Laurent PIERRE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00993
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00993
N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIH3 Monsieur [D] [E] [F] [N] /c Madame [B] [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIH3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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ca other ca_basse_terre n° 23/00993
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 221 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTWZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 28 juillet 2023, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_rennes n° 23/00993
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 23/00993
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de la saisine : 15 Février 2023 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2022 Décision attaquée
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ca other ca_nimes n° 23/00993
CA Nimes, 11 mars 2025, RG 23/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFM ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 mars 2023 RG :F 20/00312 S.A.S. COLOMBI SPORTS IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR C/ [I]
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ca other ca_caen n° 23/00993
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00993
AFFAIRE : N° RG 23/00993 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 06 Avril 2023 - RG n° 22/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00993
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/00993
Arrêt n° 571 du 09/10/2024 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCY IF/ACH Formule exécutoire le : 09 OCTOBRE 2024 à : - ALMEIDA - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 mars 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00993
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZNP AFFAIRE : Syndicat FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT C/ S.A.S. THALES AVS FRANCE Décision déf
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