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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00996
CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 23/00996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELO Société [K] [Q] [G] c/ S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE Maître [J] [M] Nature de la décision :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00996
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00996 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2H2 N° PARQUET : 23/353 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [O
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00996
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00996
Minute n° 287/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00996 N ° Portalis DBZJ-W-B7H-KAWN JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Q] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00996
TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 23/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFTO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS [E] DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/00996
TJ 44184, 5 mars 2026, RG 23/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCUH JUGEMENT n° AFFAIRE : [S] [F], [R] [B] divorcée [N] C/ S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISS
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ca other ca_chambery n° 23/00996
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00996
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3I Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 01 Juin 2023 Appelante S.A. C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00996
TJ 74042, 2 mars 2026, RG 23/00996
HREPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00996 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQXE MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [I], [C] [Z], la SARL [D] et associés n’intervient plus dans l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00996
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 23/00996
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00996 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFQB S.C.I. RODRIGUE C/ S.A.S.U. JOTUL, S.A.R.L. ETS CAPELLI WILHEM ENTRE : S.C.I. RODRIGUE 2 impasse de la Fontaine Leuze 51210 MORSAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00996
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPLK N° Minute : 26/00057 AFFAIRE Société [7] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00996
TJ 13001, 22 déc. 2025, RG 23/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/00996 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXAI AFFAIRE : [P] [D] épouse [F] C/ Société LA FRANCE MUTUALISTE GROSSES délivrées le à Maître Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barrea
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tj Expertise tj35238 n° 23/00996
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00996 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBO 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [16] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Association [16] [Adresse 4] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00996
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/00996
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMQB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 23/00996
TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 23/00996
N° RG 23/00996 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU3G N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [I], [X], [U] [C], né le [Date naissance 4] 1982 à CAVAILLON (84), demeurant [Adresse 2], représenté p
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00996
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00996
Minute n°2025/720 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00996 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAWN JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] née [J] [B], née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00996
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00996
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00996 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_douai n° 23/00996
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00996
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1271/25 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQJ GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Juin 2023 (RG 22/00033 -section ) GR
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ca renvoi ca_metz n° 23/00996
CA Metz, 9 mai 2025, RG 23/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00150 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SX [A] C/ [A] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 13 Décembre
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/00996
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 23/00996
Minute n° : 25/00201 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV3S Affaire : [C]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [C] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00996
TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 23/00996
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00996 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFX7 MINUTE N° 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 14 Août 1985 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [I] née le 10 Août 1985 à [Localité 14], de nati
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ca other ca_pau n° 23/00996
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 23/00996
JP/CS Numéro 25/1113 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 avril 2025 Dossier : N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYL Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire
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