Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01001
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/01001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/1001 Rôle N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTE5 Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01001
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57P N° de Minute : 1014 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [I] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 3] -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01001
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01001 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles