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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01004

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01004

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01004 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [H], cadre en entreprise, de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

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  • tj Expertise tj92050 n° 23/01004

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPQY N° Minute : 26/01014 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]-ET-[Localité 3] C

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01004

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EI3C 28A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme, [K], [L] épouse, [A] née le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 1] de nationalité française,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01004

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrées à Me COURTOIS D’ARCOLLIERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01004 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR7M N° MINUTE : Requête du : 13 Octobre 2021

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  • ca other ca_douai n° 23/01004

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01004

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1336/25 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATD GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Juillet 2023 (RG 22/00120) GROSS

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  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01004

    TJ 74010, 19 sept. 2025, RG 23/01004

    ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Minute : 25/440 DOSSIER N° : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLPW   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Septembre 2025 Nous, Elise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 23/01004

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKUH L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01004

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 23/01004

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01004 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQA5 AFFAIRE : [X] [Y] / S.A. MAAF ASSURANCES Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Stéphanie THIERART de l

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/01004

    TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYQG N° de minute : 25/00951 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [S] [W] épouse

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  • ca other ca_pau n° 23/01004

    CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/01004

    MF/SB Numéro 25/1661 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYZ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S.U. [5] C/ URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5cf611f03b615e46a1
  • ca other ca_orleans n° 23/01004

    CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 23/01004

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2025 la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 30 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68130506e66d7f6b7b71ed79
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01004

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01004

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01004 N°Portalis DBV3-V-B7H-VZPZ AFFAIRE : FÉDÉRATION DES SERVICES CFDT C/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1527ebe6ca631b72248ad
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01004

    CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01004

    07/11/2024 ARRÊT N° 284/24 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLG NP/EB Décision déférée du 20 Février 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00213) V.LAGARRIGUE Société [5] C/ Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 672db756da56e01fd67b09aa
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01004

    CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/01004

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°194 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 20 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb20a9f119d669a61dda5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01004

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGK N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires “LE SULKY” sis 389 avenue du Club Hippique 13100 Aix-en-Provence représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9d5d6ab01ec1793d19
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01004

    CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 23/01004

    SD/CV N° RG 23/01004 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS6O Décision attaquée : du 06 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [C] C/ S.A.S. LOUIS -------------------- Expéd. - Grosse Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec7633cdcc763a3b991d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/01004

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXR N° MINUTE 24/00340 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac37f3cd3feff43573ae
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01004

    CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYG6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 mars 2023 RG :18/01017 S.A.S. [7] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me COSTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 665969213780990008865b33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01004

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01004

    Pôle social - N° RG 23/01004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPZ2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Antony VANHAECKE - CPAM DU RHONE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa432c8a1343b8cd64031
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01004

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE N° de MINUTE : 24/00333 Madame [E] [G] 83 rue Joffroy d’Abbans 75017 PARIS représentée par Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb25e266e89ef1182092

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1