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  • ca other ca_douai n° 23/01017

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/01017

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAY Jugement (N° 21/00292) rendu le 11 janvier 2023 par la 1ère chambre du tribunal judiciaire d'Arr

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  • ca other ca_montpellier n° 23/01017

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01017

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/5024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff1bbcdc6046d47894c21
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/01017

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIGC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb31cdc6046d475956c4
  • ca other ca_chambery n° 23/01017

    CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/01017

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI6Y Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 05 Avril 2023 Appelante S.A.S. POPPE+POTTHOFF FRANCE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01017

    TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/01017

    Minute N° : 26/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2RR DEMANDERESSE Madame [V] [D] [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ESPAGNE) dem

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  • ca other ca_paris n° 23/01017

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/01017

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 699e93e4cdc6046d47a70dc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/01017

    TJ 2a004, 2 févr. 2026, RG 23/01017

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4PR JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°391 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe515fcdc6046d471776ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01017

    TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 23/01017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2L N° MINUTE : 25/00816 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [C] [X] [Y] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb209cdc6046d4729af46
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/01017

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 23/01017

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKIT AFFAIRE : Association [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac83dcdc6046d47b85491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01017

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDWL N° Minute : AFFAIRE [C] [W] C/ Etablissement SIVOS DU PLATEAU, Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, Organism

    Lire la décision → Vérifier la source 69148dac4322238c089d14bb
  • ca other ca_bordeaux n° 23/01017

    CA Bordeaux, 19 sept. 2025, RG 23/01017

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS ---------------------- N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEM5 ----------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3afb208310c243b73a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/01017

    TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ----------- N° Rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJ3P Affaire : Association ASSOCIATION [Localité 2] AIRE URBAINE HANDBALL (BAUHB) C/ Association ASSOCIATION PROFESSION SPORT ET LOISIRS nature : Autres demandes relatives au fonctionnement du grou

    Lire la décision → Vérifier la source 691d904502bad2f30af582af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01017

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01017

    Minute n°25/0415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [Y] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [T] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf64965b5d9df31e11a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01017

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXO Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf64965b5d9df31e107
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/01017

    TJ 38053, 2 juin 2025, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 23/01017 Le : 02 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. PAUGET II, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d767d33109fd079b2b1c
  • ca other ca_douai n° 23/01017

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01017

    ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 495/25 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5D OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2023 (RG F22/00097 -section ) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a65df6a5bc34ae8ee4df
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01017

    CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/01017

    AFFAIRE : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OY  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis La Réunion en date du 26 Juin 2023, rg n° 22/00185 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1ec73dc0a7d8826feaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01017

    TJ 33063, 27 janv. 2025, RG 23/01017

    Du 27 janvier 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUKI [Z] [N] C/ [L] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d18de0ebe408da905aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01017

    TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01017

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04388 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IE5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e4d43bace64ddb44fc5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01017

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01017

    Pôle social - N° RG 23/01017 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [10] [Localité 8] [Localité 9] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Karine RIES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b5f059c9e2cfa21a84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1