Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01028
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 23/01028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZBP Jugement (N° 2021015894) rendu le 29 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01028
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01028 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4KR N° PARQUET : 23/449 N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [C]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01028
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 23/01028
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 23/01028 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRQT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [I] [S] épouse [V] C / [G] [E] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01028
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/01028
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTFJ Minute N° : 25/00466 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF DRRTI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , TSA
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ca other ca_versailles n° 23/01028
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTK AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] ... C/ [C] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2021 p
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ca other ca_riom n° 23/01028
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWC -PV- Arrêt n° [H] [C] [R] / S.A.R.L. FINANCIERE DE PIERREFONDS Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregis
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ca other ca_rennes n° 23/01028
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/01028
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQV3 [F] [T] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_montpellier n° 23/01028
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/01028
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 23/01028
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01028
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2F S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date d
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ca other ca_colmar n° 23/01028
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/01028
MINUTE N° 25/42 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01028
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/01028
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ54 N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guilla
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ca other ca_douai n° 23/01028
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01028
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1484/24 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAP4 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01028
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 23/1028 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01028
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01028
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [M] [W] , [O] [T] [C] [D] C/ Société TOKIO MARINE EUROPE SA ,HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC , Société [F] [S] , [U] [I] , S.A. AXA FRANCE IARD - SIEGE , S.A.R.L. DEVABATIMENT , S.A. VERSPIEREN TECHNIQUE ET PREVENTION Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 80
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01028
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01028 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJS N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01028
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFO3 Décision déférée à la Cour : jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01028
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GH AFFAIRE : [Adresse 7] (Me RICHARD) C/ S.D.C. PARC SEVIGNE (Me MERGER) ; M. [G] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 février 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01028
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01028
PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/01028 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOER Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE ERMITAGE R. POINCARE C/ [T] [V], [G] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie ABDELNOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01028
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/01028
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/01028 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00367) Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01028
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/01028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53N Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 décembre
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