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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/01035

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/01035

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOE S.A.S. [U] c/ [L] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01035

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 23/01035

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRAD N° MINUTE 26/00507 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • ca other ca_pau n° 23/01035

    CA Pau, 11 mai 2026, RG 23/01035

    PS/JD Numéro 26/1396 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2026 Dossier : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3I Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [U] [G] [R] C/ CAISS

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01035

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEGW N° Minute : AFFAIRE PASSION SOUS GALETTE C/ SOCIETE CIVILE [L] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE PASSION [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef300bcdc6046d47b1fccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01035

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE5S Code NAC : 70A EJ DEMANDERESSE : Madame [W] [B] épouse [D] née le 25 Août 1966 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Noémie LE BOUARD de la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01035

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/01035

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVUQ DEMANDERESSE E.U.R.L. AU JARDIN VOUVRILLON (RCS de TOURS n° 478 028 954), dont le siège social est sis [Adr

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  • ca other ca_metz n° 23/01035

    CA Metz, 24 nov. 2025, RG 23/01035

    Arrêt n° 25/00323 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6VP ------------------ Pole social du TJ de [Localité 30] 21 Avril 2023 18/00520 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section

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  • ca other ca_orleans n° 23/01035

    CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01035

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP REFERENS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01035 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f0b60eec8c75d08011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01035

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/01035

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIT4 DEMANDEUR : M. [U] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733376f443b56fb9026c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01035

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJE2 [Z] C/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLEE DE L' ORNE JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [Z] né le 03 Février 1978 à [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01035

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVPQ 88E JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [L] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01035

    TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01035

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _____________________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01035

    TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JTJ [Y] [M] [O] [C] épouse [U] C/ [W] [H] [E] [U] - divorce - [14] le 02/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6865ab6772b7e1b6bf1e41fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/01035

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/01035

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHBW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b77860dd6c223b65e2
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/01035

    TJ 49007, 20 mai 2025, RG 23/01035

    20 Mai 2025 AFFAIRE : [H] [T] [J] [U] épouse [L] C/ [Y] [V], [X] [V] N° RG 23/01035 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFQU Assignation :03 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Mars 2025 Autres demandes en matière de succession TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 682e335300b5200436334db6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/01035

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/01035

    N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJLP - décision du 15 Mai 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJLP DEMANDERESSE : La Société LES MAISONS VIGERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sou

    Lire la décision → Vérifier la source 682e42cc00b5200436337237
  • ca other ca_nancy n° 23/01035

    CA Nancy, 6 mai 2025, RG 23/01035

    COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPI du 06 Mai 2025 Minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd79dbcdc6046d4703c631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01035

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/01035

    N° RG 23/01035 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIFR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00307 N° RG 23/01035 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIFR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) Me Juliette BARRÉ par LS Me Pierre DULMET par Case palais Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68129697d554c55098eca37e
  • ca other ca_montpellier n° 23/01035

    CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/01035

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLD Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee177b51255e24994fc463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01035

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 18 Mars 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGI2 AFFAIRE : [G] [H] [F] [J] [T] C/ [L] [A] [T] épouse [U] [S] [R] [W] [I] [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6e02d9f47d8f0262a385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1