Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01035
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZT7 AFFAIRE : S.A.R.L. WAKENSON MENUISERIES C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseille
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01035
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 351 Rôle N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTV [R] [E] C/ [L] [S] Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHAR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01035
CA Nîmes, 6 nov. 2023, RG 23/01035
Ordonnance N°943 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Q7 J.L.D. NIMES 03 novembre 2023 [Y] C/ M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Sandrine I
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01035
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCWK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01035
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 23/01035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1041 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWWQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 septembre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01035
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2023, RG 23/01035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 N° 2023/1035 Rôle N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUHM Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01035
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LN N° de Minute : 1036 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 03 Juin 1995 à [Localité 4] - IRAK de n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01035
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01035 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01035
CA Lyon, 11 févr. 2023, RG 23/01035
N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYXW Nom du ressortissant : [F] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles