Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01037
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01037
14/11/2024 ARRÊT N° 297/24 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOS MS/RL Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Pole social du TJ de Toulouse (21/01124) JP.VERGNE [V] [O] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01037
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01037 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKK N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01037
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/01037
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01037 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWHH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01037
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/01037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/192 Rôle N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTZ [N] [P] C/ [R] [Z] Association HOPITAL [9] DE [Localité 8] Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE (SH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01037
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01037
Pôle social - N° RG 23/01037 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQH2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [I] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 27 JUIN 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01037
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01037
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01037 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QD Entreprise JONATHAN BRICE MAILLOT EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE « KOY SHOP » [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01037
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01037
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56E S.A.R.L. SAINT JEAN LAFONTAINE C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BRIDET Le 05/04/2024 Avocats : Me Thibault BRIDET la SELARL RACINE BORDEAUX TRI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01037
CA Metz, 25 mars 2024, RG 23/01037
Arrêt n° 24/00137 25 Mars 2024 --------------- N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6VR ------------------ Pole social du TJ de METZ 19 Octobre 2021 20/01176 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01037
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFO Minute : 24/00154 OPH EST ENSEMBLE VENANT A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01037
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/01037
AFFAIRE : N° RG 23/01037 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGLF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Avril 2023 RG n° 23/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01037
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01037
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01037 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI67 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sis [Adresse 2], [Adresse 1], représenté par son syndic, la soc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01037
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/01037
MINUTE N° 24/67 Copie exécutoire à : - Me Doriane WEISS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01037
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01037 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4MC N° PARQUET : 23/451 N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01037
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/01037
N° RG 23/01037 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00469 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 06 Février 2023 APPELANTE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01037
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 23/01037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 RG : 23/14051 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1037 DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Gwenael KEROMES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01037
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/01037
[E] [L] C/ CARMF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHZW
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01037
CA Nîmes, 6 nov. 2023, RG 23/01037
Ordonnance N°945 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7RG J.L.D. NIMES 03 novembre 2023 [D] C/ M. LE PREFET DE HAUTE-LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01037
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/01037
ORDONNANCE N° 27 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/01037 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLGV SELAS ACG C/ Mme [Z] [T] Formule exécutoire + CCC le 19 octobre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES RECOURS CONTRE HONORA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01037
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01037
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/807 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZCK Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTS Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01037
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 23/01037
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1043 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWWX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 septembre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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