Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01053
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQW Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01053
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01053
N° RG 23/01053 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03205 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2023 APPELANTE : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - GROUPAMA CENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01053
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/01053
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Avis au Ministère Public Expédition TC LE : 28 MARS 2024 NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01053
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01053
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIT Minute : 24/00041 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01053
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL GREGORY BELLOCQ COPIE délivrée le08/01/2024 au service experti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01053
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNJY AFFAIRE : [P] [C] [K] C/ Société SMABTP, S.A.S. B’PLAST INDUSTRIE DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] née le 30 Juillet 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01053
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/01053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/179 Rôle N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUWB [P] [M] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01053
CA Nîmes, 13 nov. 2023, RG 23/01053
Ordonnance n°956 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72M J.L.D. NIMES 10 novembre 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01053
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/01053
5ème Chambre ARRÊT N°-335 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZL S.C.E.A. REALAP C/ L214 ASSOCIATION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01053
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 23/01053
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance du Mans du 13 Juin 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFUA AFFAIRE : [Y] [Y] C/ [U], CPAM DE LA SARTHE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01053
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01053
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1059 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01053
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1053 Rôle N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUP4 Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01053
CA Douai, 18 juin 2023, RG 23/01053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NF N° de Minute : 1058 Ordonnance du dimanche 18 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 27 Juin 1986 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01053
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01053 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01053
CA Bordeaux, 14 mars 2023, RG 23/01053
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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