Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01063
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/01063
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJF7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Mai 2023 Appelante S.A. ENEDIS, dont le s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01063
TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 23/01063
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRIZ N° MINUTE 26/00278 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [L
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ca other ca_rennes n° 23/01063
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/01063
5ème Chambre ARRÊT N° 80 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ2G (Réf 1ère instance : 20/00914) Mme [G] [N] VEUVE [D] M. [U] [D] M. [Q] [D] S.A.R.L. FRANTONY C/ S.A. SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 23/01063
TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 23/01063
N° du RÔLE : N° RG 23/01063 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DUUB N° : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Madame, [B], [X], Monsieur, [K], [X] C/ Madame, [V], [O], [E] épouse, [U], Monsieur, [P], [U] Copie exécutoire délivrée le : à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/01063
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/01063
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me ROVERE Guillaume à Me PETIT Christophe Expéditions délivrées Mme [T] [X] M. [P] [G] (LRAR IFPA) le JUGEMENT : [X] [T] épouse [P] C/ [G]
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ca other ca_angers n° 23/01063
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 23/01063
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFUU jugement du 6 avril 2023 Juge des contentieux de la protection de Tribunal Judiciaire d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22-00240 ARRET DU 2 DECEM
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ca other ca_versailles n° 23/01063
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZX6 AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A.S.U. ACTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023
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ca other ca_riom n° 23/01063
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 22] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAY4 -PV- Arrêt n° GAEC DE [Adresse 17] / MUTUELLE DE [Localité 21] ASSURANCES, S.A. MUTUELLES [Localité 15] [Localité 20] ASSURANCES IARD, S.A.R.L. JIT, S.E.L.A.R.L. MJO, S.
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01063
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/01063
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQSR / JAF Cab 1 AFFAIRE : [R] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01063
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 23/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 23/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTVM PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01063
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01063
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK7C AFFAIRE : [N] [Y] [U] / [6] NAC : 89F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01063
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 23/01063
14/01/2025 ARRÊT N° 25/2025 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKRC IMM/KM Décision déférée du 24 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/01395 LA MICHEL [F] [D] C/ Société GLOBIMPEX GROUP LTD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01063
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 23/01063
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/05027 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01063 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IUC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 3] représen
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ca other ca_douai n° 23/01063
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01063
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1518/24 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6L GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01063
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01063
C6 N° RG 23/01063 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR la SELARL EUROPA AVOCATS AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01063
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/01063 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP6T N° Minute : 24/01375 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [S] [J] [R] Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01063
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/01063
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01063 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISDE AFFAIRE : Madame [I] [J] C/ S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBER
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01063
TJ Metz, 20 sept. 2024, RG 23/01063
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [X] [S] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01063
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/319 DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01063 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZG2 AFFAIRE : Mme [R] [L]( Me Mélanie ROBIN) C/ M.LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01063
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 462 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3N Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 21 mars 2019 rendu dans une inst
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