Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01070
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 23/01070
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [M] LES BAINS en date du 01 Juin 2023 Appelante S.C.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01070
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 23/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 28 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C264 / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [W] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01070
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 23/01070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNRM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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ca other ca_pau n° 23/01070
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 23/01070
AB/JD Numéro 26/497 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/02/2026 Dossier : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6K et RG 25/02723 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01070
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESA [K] [I] c/ [S] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/01070
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZU AFFAIRE : S.A.S. ACTION FRANCE C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 p
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ca other ca_lyon n° 23/01070
CA Lyon, 28 août 2025, RG 23/01070
N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZU Décisions: -du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE Au fond du 09 mars 2017 RG : 14/09369 - de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 13 septembre 2018 ( 10ème chambre) RG 17/7787 - de la Cour de Cassation en date du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01070
TJ 87085, 27 août 2025, RG 23/01070
N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/01070 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3VU Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.P. [T] TEXIER (ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [C] [O]) C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGE
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tj Expertise tj45208 n° 23/01070
TJ 45208, 12 juin 2025, RG 23/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS N° RG 23/01070 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVEI MINUTE N°25/ E.U.R.L. [N] [J] RCS 509 963 427 C/ [T] [X] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Juin 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Céline MORIL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01070
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01070
AFFAIRE : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Juillet 2023, rg n° F20/00221 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 M
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ca other ca_paris n° 23/01070
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/01070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01070
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/01070
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFXG AFFAIRE : [O] [A] [G] [Y] épouse [I], [J] [S] [X] [Y], [E] [D] [T] [Y] C/ [H] [Y] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me CLERGET copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_metz n° 23/01070
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6YS Minute n° 25/00152 [T], [K] C/ [C] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_montpellier n° 23/01070
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/01070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNE Décision déférée à la Cour : J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/01070
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/01070
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHB7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTI
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ca other ca_amiens n° 23/01070
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/01070
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S.U. [5] Copies certifiées conformes CPAM DE L'ARTOIS S.A.S.U. [5] Me Michaël RUIMY tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Expertise tj69123 n° 23/01070
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMYL Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Claire PICHON - 507 la SELARL QUINTES AVOCATS - 454 la SELAS VITAL DURAND -
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ca other ca_douai n° 23/01070
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01070
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1652/24 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAZ MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 26 Juin 2023 (RG F 21/00217 -section )
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ca other ca_metz n° 23/01070
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6YS Minute n° 24/00378 [U], [P] C/ [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01070
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZS ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des contentieux de
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