Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01075
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 23/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/01075 N° Portalis DBW2-W-B7H-LXHJ AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A. [K] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie BOURJAC Me Philippe MAIRIN Me Philippe RULLIER Me Julie SAVI Me Sophie SIGAUD COPIE(S)délivrée(s) le
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ca other ca_paris n° 23/01075
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 23/01075
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 11 décembre 2025, par Nahida SMAHI, Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Assistée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01075
TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01075
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKE3 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [I] [E] [O] né le [Date naissance 3
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ca other ca_versailles n° 23/01075
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/01075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/01075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2F AFFAIRE : [M] [Z] C/ Association [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01075
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/01075
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRM2 N° MINUTE 25/00707 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01075
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01075 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVVA N° MINUTE : 4 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GOLDBLUM - Me REGNAULT ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société ALESRAA [Localité 4] [Adresse 2] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/01075
TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 23/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 23/01075N° Portalis DBWM-W-B7H-CIMO JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/171 Monsieur [J] [G] [Y] C/ Madame [U] [N] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Thierr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01075
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/01075
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01075
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/01075
N° RG 23/01075 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWM4 N° minute : 25/00149 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMAN
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ca other ca_douai n° 23/01075
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01075
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 99/25 N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBG MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00091 -section )
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ca other ca_montpellier n° 23/01075
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 23/01075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNP Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_bourges n° 23/01075
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 23/01075
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - SELARL RODDE Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° - Pages N° RG 2
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ca other ca_dijon n° 23/01075
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/01075
[MN] [EV] C/ [EX] [R] [VF] [EV] épouse [T] [RI] [MM] [IR] [EV] veuve [EU] [C] [U] [L] [VG] [EV] dit [L] [EV] [S] [RL] veuve [EV] [I] [EV] [E] [EV] [H] [EV] Expédition et copie exé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01075
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2024, RG 23/01075
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01075 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SM Société CDC HABITAT C/ S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE LE [Localité 9] S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision r
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ca other ca_toulouse n° 23/01075
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 23/01075
05/12/2024 ARRÊT N°24/707 N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUM CJ - VM Décision déférée du 15 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 22/01674 J. L. ESTEBE [T] [X] épouse [P] [R] [X] [H] [X] [S] [X] C/ [D] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01075
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEGX N° Minute : 24/ AFFAIRE Association Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” de la Résidence sise 31/35 rue Greffulhe / 6 Pasquier - 116
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01075
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/01075
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/01075 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMOZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 23/01075
CA Bourges, 4 juin 2024, RG 23/01075
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Coralie MONICAULT - Me RODDE LE : 04 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01075
CA Basse-Terre, 30 avr. 2024, RG 23/01075
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2024 RG N° : 23/01075- N° Portalis DBV7-V-B7H-DT52 2ème Chambre Décision attaquée : ordonnance du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 6 mars 2023 dans une
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