Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01082
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQE DESISTEMENT du : 07/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01082
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01082
12/09/2024 ORDONNANCE N° 82/24 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKU2 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 13 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00212 [E] [H] C/ [7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01082
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mai 2024, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01082 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SZ Affaire : Jugement Mixte, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00456 S.A.S. GRANDS TRAVA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01082
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAP AFFAIRE : SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) C/ S.A.R.L. MAGIC FORM PLAISIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01082
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XESO N° de MINUTE : 24/00376 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE STAINS II CROIX BLANCHE SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligence
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01082
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOEP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, vestiaire : 33 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01082
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01082
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3XU Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01082
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKK-11 Monsieur [K] [D] Représentant : Me Anne-claire MOSER-LEBRUN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [H], [I], [J] [D] Représentant : Me Anne-claire MOSER-LEBRUN, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01082
CA Nîmes, 27 nov. 2023, RG 23/01082
Ordonnance N°986 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAE6 J.L.D. NIMES 24 novembre 2023 [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01082
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/01082
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFS5 Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01082
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1088 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 octobre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01082
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 23/01082
N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3B Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 12 janvier 2023 RG : 22/00334 [W] C/ [W] [Z] veuve [W] S.C.I. SERMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01082
CA Colmar, 30 août 2023, RG 23/01082
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Copie par LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7R Minute n° : 378/23
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01082
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/1082 Rôle N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWFE Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01082
CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WR N° de Minute : 1090 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] alias [F] né le 7 février 2000 à [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01082
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01082 - N° Portalis 35
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