Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/01146
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/01146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZM7 Jugement (N° 21/02823) rendu le 12 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
-
ca other ca_montpellier n° 23/01146
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSP Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 23/01146
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HU AFFAIRE : [A] [R] épouse [B] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01146
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/01146
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUNL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01146
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01146
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : M. [Y] [C] Requête n° : N° RG 23/01146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEFB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [5] [Adresse 1] représentée
-
ca other ca_douai n° 23/01146
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01146
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1383/25 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCBA MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00410 -section ) GROSSE
-
ca other ca_rouen n° 23/01146
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 23/01146
N° RG 23/01146 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKP3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00375 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] du 27 Février 2023 APPELANT : Monsieur [Y]
-
ca other ca_orleans n° 23/01146
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01146
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à Me Alexis DEVAUCHELLE M. [M] [C] (DS) AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAC DÉCISION DE PREMIÈRE IN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01146
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 23/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [Y] [J], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01146
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01146
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01146 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LWC Le 28 août 2025 DEMANDEURS M. [D]
-
ca other ca_nimes n° 23/01146
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTH EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :20/00249 CPAM ARDECHE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ S.A.S.U. [5] Grosse délivrée
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01146
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/01146
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/01146 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F53T [S] C/ [S] [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE en date du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01146
TJ 84007, 13 mars 2025, RG 23/01146
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01146 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL2N JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T], représenté par son tuteur, monsieur [K] [T],[Adresse 10] né le [Date naissance 3] 1936 à
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01146
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2025 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBV7-V-B7H-[H] Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01524. APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01146
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 23/01146
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY74 [N] C/ Société BANQUE DU LEMAN Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01146
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/01146
N° RG 23/01146 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKP3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00375 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Février 2023 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adres
-
ca other ca_toulouse n° 23/01146
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01146
14/11/2024 ARRÊT N° 302/24 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5Q MS/RL Décision déférée du 20 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (22/00089) V.LAGARRIGUE [B] [F] C/ Caisse MSA MIDI PYRENEES NORD
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01146
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/01146
N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7S C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Steven ROCHE la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01146
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/01146
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01146 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HU Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01146
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01146 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F53T Monsieur [S] [I] [D] [P] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Estelle GANGATE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [P] [Adresse 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles