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CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/01154

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1160 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 octobre à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023

CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/01154

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6J7 Décision déf

CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01154

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 21 Avril 2023 Nature de l'affaire

CA Caen, 16 août 2023, RG 23/01154

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTJ Appel du jugement du Président du TJ d'ARGENTAN du 20 Avril 2023  Monsieur [W] [X] [Localité 5] [Localité 4]

CA Aix-en-Provence, 12 août 2023, RG 23/01154

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre de l'urgence - Service des rétentions PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS TECHNIQUES DE L'AUDIENCE EN VISIO CONFÉRENCE Audience tenue entre la chambre de l'urgence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et le centre de rétention de NICE le 12 août 2023 Da

CA Douai, 5 juill. 2023, RG 23/01154

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IT N° de Minute : 1162 Ordonnance du mercredi 05 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] né le 06 Novembre 2001 à [Localité 2] - COT

CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/01154

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [R] [B], Madame [K] [F] ÉPOUSE [B] C/ S.C.P. ANNICK MASSON, Société CAISSE REGIONALE DE FINANCEMENT ------------------------ N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYS ------------------------ DU 06 AVRIL 2023 -----------------

CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01154

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01154 - N° Portalis 35